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Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 17 août 2017 ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français …
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Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
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DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA SEIZIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration d'ouverture du Président de l'Assemblée, S.E. M. Sidiki Kaba 4 décembre 2017 English | Español | Français | عربي Déclaration du nouveau Président de …
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Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA 125 États NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
Présentation détaillée Nom : AITALA, Rosario Salvatore Nationalité : Italie État(s) soutenant la candidature : Italie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MENSA-BONSU, Henrietta Joy Abena Nyarko Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Volume I ICC-ASP/16/20/Vol. I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/16/20/Vol. II English | Español | Français | عربي …
Note verbale - ICC-ASP/16/S/61 - 26 octobre 2017 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES États Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Français Argentine English/Español Australie English Autriche …
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
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Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …