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DÉBAT GÉNÉRAL - 17ème session (5-12 décembre 2018)
 Note verbale - ICC-ASP/17/S/61 - 15 octobre 2018 - English | Español | Français   ÉTATS PARTIES   État Intervention     Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre   Argentine Español Australie English Autriche ( au nom de …
Dix-septième session de l'Assemblée des États Parties
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS   DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE      AEP17 Programme de travail provisionnel - English     AEP17  JOURNAL  - English …
Dix-septième session de l'Assemblée des États Parties
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas   RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS   DOCUMENTATION  COMMUNIQUÉ DE PRESSE      AEP17 Programme de travail provisionnel - English     AEP17  JOURNAL  - English …
AEP12 - Journaux
- 27 novembre 2013 English -  26 novembre 2013 English - 25 novembre 2013 English - 23 novembre 2013 English - 22 novembre 2013 English - 21 novembre 2013 English -  20 novembre 2013 English - 19 novembre 2013 English  | Français    Version provisoire - …
Questionnaire et Déclaration
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Burkina Faso  English | Français English | Français Czech Republic English | Français English | Français Estonia  English | Français …
RAJAONA, Andriamanankadrianana
Présentation détaillée  Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Réactions face au défaut de coopération
  16/05/2013 The EU High Representative Catherine Ashton On The Visit Of Sudanese President Al-Bashir To Chad   (The EU HIGH REPRESENTATIVE) …
2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats
Nomination …
Complementarité
Complementarity Corner   List of Actors   Complementarity Resources       Responses to Notes verbales …
AEP 22 - Journaux - autres versions
    - 14 décembre 2023 English   - 12 décembre 2023 English   - 11 décembre 2023 English   - 8 décembre 2023 English   - 7 décembre 2023 English   - 6 décembre 2023 English   - 5 décembre 2023 English   - 4 décembre 2023 English   - 1 décembre 2023 …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties soutient fermement la Cour pénale internationale, ses élus et son personnel.
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
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ICC - 2017/2018 - 16ème session - Résolutions
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière   E      F      S      A     Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Communiqués de presse 2013 -
Communiqués de presse 2013 - …
20ème anniversaire
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
NELSON, Clarence
Présentation détaillée Nom: NELSON, Clarence Nationalité : Samoan État(s) soutenant la candidature : Samoan Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe :     Masculin Langue utilisée pour la présentation Anglais …
DEMBÉLÉ, Adélaïde
  Présentation détaillée Nom : DEMBÉLÉ, Adélaïde  Nationalité : Burkinabè État(s) soutenant la candidature : Burkina Faso Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Tables rondes publiques avec les candidats au poste de juge : composition
6 - 7 novembre 2023  Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2023, approuvé par le Bureau le 7 septembre …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt deuxième session (4-14 décembre 2023)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Afrique du Sud English Allemagne   Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie [État plurinational de]   Botswana English Brésil English Bulgarie …
LAZAROVA TRAJKOVSKA, Mirjana
Présentation détaillée Nom : LAZAROVA TRAJKOVSKA, Mirjana Nationalité : Macédoine du Nord État(s) soutenant la candidature : Macédoine du Nord Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties réaffirme son soutien indéfectible à la Cour pénal internationale
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu'aux mesures annoncées contre le Procureur et Juges impliqués dans la délivrance de mandats d'arrêt dans la …
GUILLOU, Nicolas
Présentation détaillée Nom : GUILLOU, Nicolas Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Décisions du Bureau - 2018
   BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES    Agenda and Decisions   Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English   - Preparations for the seventeenth session of the Assembly      ᵒ Organization of work        ᵒ Programme of work     …

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