Formulaire d'inscription ( Uniquement pour les États ) -
English/Français
Notes sur les pouvoirs - États - Note verbale du
15 mars 2018 ICC-ASP/17/SP/19 -
English |
Español |
Français
Composition de la délégation - États observateurs
- Note verbale du 15 mars 2018 ICC-ASP/17/OS/20 -
English |
Español |
Français
Composition de la délégation - États invités - Note verbale du 15
mars 2018 ICC-ASP/17/IS/21 -
English |
Español |
Français
Le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des pays les moins avancés et les autres pays en voie de développement - ICC-ASP/17/S/LDC/22 - Note verbale du 23 mars 2018
- English |
Español |
Français - Formulaire d'inscription -
English/Français
Période de présentation - Présentation des candidatures et élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes - Note verbale du 14 mars 2018 - ICC-ASP/17/SP/02 - English |
Español |
Français
Première prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes - Note verbale du 29 août 2018 - ICC-ASP/17/SP/33 - English |
Español |
Français
Seconde prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes - Note verbale
du 12 september 2018-ICC-ASP/17/SP/36-English |Español |Français
Période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Note verbale du 14
mars 2018 - ICC-ASP/17/SP/03 - English |
Español |
Français
Première prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Note verbale du 31 août 2018 - ICC-ASP/17/SP/34 - English |
Español |
Français
Seconde prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Note verbale
du 12 septembre 2018-ICC-ASP/17/SP/38-English |Español |Français
Troisième prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - Note verbale
du 26 septembre 2018-ICC-ASP/17/SP/45-English |Español |Français
Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/17/1/Add.1 - English |
Espa ñol |
Français |
عربي
Rapport sur l’exécution des programmes et sur les activités de la Cour pénale internationale pour l’année 2017 ICC-ASP/17/2 - English |
Espa ñol |
Français |
عربي
Rapport sur le fonctionnement du système d’aide judiciaire de la Cour en 2017 ICC-ASP/17/3 - English |
Espa ñol |
Français | عربي
Rapport d’étape sur l’élaboration de propositions d’ajustement du régime de rémunération de l’aide judiciaire en 2019 ICC-ASP/17/4 - English |
Espa ñol |
Français |
عربي
Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa trentième session ICC-ASP/17/5 -
English |
Español |
Français |
عربي
Projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour2019 ICC-ASP/17/10 -
English |
Espa ñol |
Français | عربي
Projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour2019 - Rectificatif ICC-ASP/17/10/Corr.1
(seulement en anglais) -
English
Projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour2019 -Additif ICC-ASP/17/10/Add.1 - English |
Espa ñol |
Français | عربي
Rapport sur l'exécution du budget de la Cour pénale internationale au 30 juin 2018 ICC-ASP/17/11 -
English |
Espa ñol |
Français |
عربي
États financiers de la Cour pénale international pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ICC-ASP/17/12 -
English |
Espa ñol |
Français |
عربي
États financiers du Fonds au profit des victimes pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 ICC-ASP/17/13 -
English |
Espa ñol |
Français |
عربي
Rapport à l’Assemblée des États Parties sur les projets et les activités du Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 ICC-ASP/17/14 -
English |
Espa ñol |
Français |
عربي
Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa trente-et-unième session ICC-ASP/17/15 -
English |
Español |
Français | عربي Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa trente-et-unième session - Rectificatif ICC-ASP/17/15/Corr.1 (seulement en anglais et français) -
English |
Français
Sixième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes ICC-ASP/17/18 -
English|
Espa ñol |
Français | عربي
Désignation des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures ICC-ASP/17/19 -
English |
Espa ñol |
Français | عربي
Documents officiels de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Septième session, La Haye, 5-12 décembre 2018, volume II ICC-ASP/17/20, vol. II -
English |
Español |
Français |
عربي
Rapport du Bureau sur la Commission consultative pour l'examen des candidatures ICC-ASP/17/21 -
English |
Español |
Français |
عربي
Demande de l'État de Palestine pour l'inscription d'une question à l'ordre du jour provisoire de la dix-septième session de l'Assemblée ICC-ASP/17/22 -
English |
Español |
Français |
عربي
Rapport de la Cour sur les solutions de financement applicables au remplacement des immobilisations à long terme de son Siège de La Haye ICC-ASP/17/23 -
English |
Español | Français |
عربي
Options envisageables en vue du recouvrement des contributions des États Parties qui se retirent du Statut de Rome au titre du prêt consenti par l'État hôte ICC-ASP/17/24 -
English |
Español | Français |
عربي
Rapport du Greffe sur les enquêtes financières menées par le Greffe et sur la saisie et le gel des avoirs ICC-ASP/17/26 -
English |
Español | Français |
عربي
Rapport du Greffe sur le montant approximatif des dépenses engagées à ce jour au sein de la Cour au titre des renvois du Conseil de sécurité ICC-ASP/17/27 -
English |
Español | Français |
عربي
Rapport du Groupe de travail sur la révision de la rémunération des juges ICC-ASP/17/28 -
English |
Español | Français |
عربي
Rapport du Bureau sur le réexamen des travaux et du mandat opérationnel du Mécanisme de contrôle indépendant ICC-ASP/17/29 -
English |
Español | Français |
عربي
Rapport du Bureau sur le Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/17/30 -
English |
Español | Français |
عربي
Rapport du Bureau sur le Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en œuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ICC-ASP/17/32 -
English |
Español |
Français |
عربي
Rapport du Bureau sur les rubriques du thème budgétaire, à savoir le contrôle de la gestion budgétaire et les locaux ICC-ASP/17/33 -
English |
Español |
Français |
عربي
Rapport du Bureau concernant la représentation géographique équitable et la parité hommes-femmes dans le recrutement du personnel de la Cour pénale internationale ICC-ASP/17/36 -
English |
Español | Français | عربي
Rapport du Bureau sur les arriérés des États Parties ICC-ASP/17/37 -
English |
Español |
Français |
عربي
Rapport sur les statuts et les activités de l’Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale (« ABCPI ») ICC-ASP/17/38 -
English |
Español |
Français |
عربي
Rapport du Groupe de travail sur le projet de budget-programme de la Cour pénale internationale pour 2019 ICC-ASP/17/WGPB/1 -
English |
Espa ñol |
Français |
عربي
DÉCISIONS DU BUREAU
Décision du Bureau sur la participation d’États Observateurs aux réunions de l’Assemblée des États Parties (au 18 octobre 2017) -
English |
Espa ñol |
Français |
عربي
Décision du Bureau sur les procédures pour la préparation et la conduite des sessions de l'Assemblée des États Parties (au 29 novembre 2018) -
English |
Espa ñol |
Français |
عربي
