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AEP 19 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-NEUVIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Déclaration filmée Déclaration de S.E. Stef Blok, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas à l'ouverture de la dix-neuvième session de l'Assemblée des …
AEP12 - Journaux
- 27 novembre 2013 English -  26 novembre 2013 English - 25 novembre 2013 English - 23 novembre 2013 English - 22 novembre 2013 English - 21 novembre 2013 English -  20 novembre 2013 English - 19 novembre 2013 English  | Français    Version provisoire - …
Informations soumises par les États parties conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.4, paragraphe 6
  États Documents Afrique du Sud English  | Français Allemagne English  | Français Argentine English  | Français Arménie English  | Français Belgique English  | Français Bolivie English  |  Français Brésil English  |  Français Burkina Faso English  |  …
Réactions face au défaut de coopération
  16/05/2013 The EU High Representative Catherine Ashton On The Visit Of Sudanese President Al-Bashir To Chad   (The EU HIGH REPRESENTATIVE) …
BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo
Présentation détaillée Nom: BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Nationalité: Colombie État(s) soutenant la candidature: Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
TSILONIS, Viktor Panagiotis
Présentation détaillée Nom: TSILONIS, Viktor Panagiotis Nationalité: Grèce État(s) soutenant la candidature: Grèce Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation …
MILANDOU, Prosper
Présentation détaillée Nom: MILANDOU, Prosper Nationalité: République du Congo État(s) soutenant la candidature: République du Congo Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
SIFUENTES, Mônica Jacqueline
Présentation détaillée Nom: SIFUENTES, Mônica Jacqueline Nationalité: Brésil État(s) soutenant la candidature: Brésil Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
KORNER, Joanna
Présentation détaillée Nom: KORNER, Joanna Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
SAMBA, Miatta Maria
Présentation détaillée Nom: SAMBA, Miatta Maria Nationalité: Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Tables rondes publiques avec les candidats au poste de juge : composition
Du 3 au 6 novembre 2020 à partir de 8h00 (Heure de New York) / 14h00 (Heure de La Haye) Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges. English | Español | Français Table ronde I : Mardi 3 novembre 2020 BEN …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
L'Assemblée des États parties clôt sa vingt-troisième session
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Résultats  À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
Élection de cinq membres du Comité du Budget et des Finances
Résultats  At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
Complementarité
Complementarity Corner   List of Actors   Complementarity Resources       Responses to Notes verbales …
Budget: Budget Management Oversight
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français  | عربي 2020: …
Statements delivered by Heads of organs
Président de la Cour - English Procureur - English Greffier- English         …
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Communiqués de presse 2013 -
Communiqués de presse 2013 - …
ASP 23 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 2 décembre 2024 English  | …
Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  Membres Lors de la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée a nommé les neuf membres suivants de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges pour un mandat de trois ans à compter …
Ressources sur le thème de la Complémentarité
Résumés des réunions tenues en 2026   Séance d'information informelle – 24 juin   English   Séance d'information informelle – 25 mars   English   Séance d'information informelle – 28 avril   English   Résumés des réunions tenues en 2025   Séance …

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