Élection des Procureurs adjoints Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au …
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Working Group on Defence and Counsel Issues - Document 1 , Document 2 …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - English | …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/20/Res.1 09.12.2021 8ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2022, le Fonds de roulement pour 2022, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Résolutions - Sessions …
Volume I ICC-ASP/20/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/20/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Coopération 8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome Quatrième réunion …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie …
Présentation détaillée Nom : GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen Nationalité : Equateur État(s) soutenant la candidature : Equateur Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin …
Élection des six juges Élection de deux membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victims Élection des membres du Comité du Budget et des Finances Autres élections …
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
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La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel …
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC …
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel …
Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Colombie Espagne France Japon Kenya Mexique Royaume-Uni - Document 1 , Document 2 Suisse Soumission conjointe des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède - Document 1 , Document 2 …
Note d’introduction English | Français Groupe d'experts indépendants - Rapport final : classement des recommandations et des questions restant à examiner English | Français Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen Décision du …
Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale Réponses des États Parties Réponses des États observateurs Réponses des organisations …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA 125 États NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …