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THELIN, Krister Hans
Présentation détaillée Nom: THELIN, Krister Hans Nationalité : Suède État(s) soutenant la candidature : Suède Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
SCHMITT, Bertram
Présentation détaillée Nom : SCHMITT, Bertram Nationalité : Allemagne État(s) soutenant la candidature : Allemagne Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
2025 - Élections
Élection au poste vacant du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Élection des membres du Comité du Budget et des Finances   Autres …
VENEAU, Richard
Présentation détaillée Nom : VENEAU, Richard Nationalité : France Groupe régional : Europe occidentale et autres États     Langue utilisée pour la présentation :    English/Français  Documents complémentaires :      Note verbale:  …
ADSETT, Hugh
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation :    English  Documents complémentaires :        Note verbale:                         English  | …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt-quatrième session (1-6 décembre 2025)
Note conceptuelle : Débat thématique général – Mesures concrètes visant à renforcer la Cour pénale internationale English | Español | Français   ÉTATS PARTIES État Declaration Afrique du Sud English Allemagne English Arménie   Australie English Autriche …
DÉBAT GÉNÉRAL – Session extraordinaire (7-9 juillet 2025)
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud   Allemagne (au nom du Groupe d’amis pour l’examen du Statut de Rome) English Argentine Español Arménie English Australie English Belgique Français Brésil English Canada English | Français Chili   Chypre …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties : Retransmission en ligne
Première réunion plénière – Ouverture de la session 14 décembre 2020 matin Floor Deuxième réunion plénière – Débat général 14 décembre 2020 après-midi Floor   Troisième réunion plénière – Rapports d'avancement des coordonnateurs 15 décembre 2020 …
Vingt et unième session de l'Assemblée des États Parties : Retransmission en ligne
Première réunion plénière – Ouverture de la session 5 décembre 2022 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 5 décembre 2022 après-midi Floor English Français   Troisième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2022 matin …
Décisions du Bureau - 2025
Dix-septième séance, 5 décembre 2025 English - Follow-up to the twenty-fourth session of the Assembly  - Open letter addressed to the President  - Other matters  Seizième séance , 26 novembre 2025  English - Preparations for the twenty-fourth session  - …
2014 - Élection
L’élection se déroulera lors de la  treizième  session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies  du 8 -17 décembre 2014.           Élection des six juges - 2014 Nominations       Résultats ( mise à jour …
Decisions of the Bureau (14)
English   …
Decisions of the Bureau (11)
English   …
Decisions of the Bureau (13)
English   …
Decisions-of-the-Bureau-(08)
English …
ASP13 - Engagements
Formulaire d'enregistrement d'engagements    Note verbale du 12 août 2014    ICC-ASP/13/SP/57 - English | Español | Français Réponses des États Parties    Chili English* Español Espagne English* Español Irelande English Pérou English* Español Suisse …
2014/2015 - 13ème session - Résolutions / Decisions
Résolution No. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/13/Res.1 17.12.2014 12h plenary meeting    E      F      S      A     R   C Budget-programme pour 2015, le Fonds de roulement pour 2015, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
2014 - Plan d'action (AEP13)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 juillet 2014     ICC-ASP/13/PA/45 - English | Español | Français   …
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2017 Présentation des candidatures - Élection des six juges*
Résultats         Toutes catégories  (PDF)    Liste alphabétique Nom Nationalité AITALA, Rosario Salvatore Italie AKANE, Tomoko Japon ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Bénin BOSSA, Solomy Balungi Ouganda CHAGDAA, Khosbayar    Mongolie ĐURĐEVIĆ, Zlata …
BENNEH, Emmanuel Yaw
Présentation détaillée Nom : BENNEH, Emmanuel Yaw Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
RATIARAISOA, Harimahefa
Présentation détaillée Nom: RATIARAISOA, Harimahefa Nationalité: Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Présentation détaillée Nom : ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie Nationalité : Bénin État(s) soutenant la candidature : Bénin Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français …
CHUNG, Chang-ho
Présentation détaillée Nom : CHUNG, Chang-ho Nationalité : République de Corée État(s) soutenant la candidature : République de Corée Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
BRANT, Leonardo Nemer Caldeira
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil État(s) soutenant la candidature : Brésil Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes  Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …

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