Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/15/Res.1 26.11.2016 11h plenary meeting E F S A Programme budget for 2017, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2017, scale of assessments for the apportionment of …
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
Résultats États d'Afrique KOITE DOUMBIA, Mama (Mali) États d’Asie et du Pacifique NOGUCHI, Motoo (Japon) États d'Europe orientale * TASO DELJKOVIĆ, Alma (Bosnie-Herzégovine) États d'Amérique latine et des Caraïbes MICHELINI, Felipe Raúl (Uruguay) …
Présentation détaillée Nom : ALJAZY, Ibrahim Nationalité : Jordanie État(s) soutenant la candidature : Jordanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 Le …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
English … Decisions of the Bureau 2017 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (02) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (01) …
English … Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017 …
English … Decisions of the Bureau (24) …
English … Decisions of the Bureau (23) …
English … Decisions of the Bureau (18) …
English … Decisions of the Bureau (16) …
… Home …
Note verbale - ICC-ASP/17/S/61 - 15 octobre 2018 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Argentine Español Australie English Autriche ( au nom de …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE ASP 16 Programme de travail provisoire - English ASP 16 Journal - English | Français …
… Home …
… Home …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
… Home …