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I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Español | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
Election to fill a vacancy on the Board of Directors Nomination period: 1 to 30 June 2020 (CET) At its 28 May 2020 meeting, the Bureau decided, pursuant to resolution ICC-ASP/1/Res.6 (annex, para. 3 (b)), that it would proceed to elect the member, in …
2015 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
2015 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
Élection de un juge - 2015 Nominations Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra dans …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
… Decisions of the Bureau - 2017 …
English … Decisions of the Bureau 2015 (09) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (02) …
English (18 Feb. 2015) English (02 Mar. 2015) … Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum …
English … Decisions of the Bureau (20) …
English … Decisions of the Bureau (25) …
Président de la Cour - English Procureur - English Greffier- English … Statements delivered by Heads of organs …
- 25 novembre 2015 English - 24 n ovembre 2015 English - 23 n ovembre 2015 English - 22 n ovembre 2015 English - 21 N ovember 2015 English - 20 n ovembre 2015 English - 19 novembre 2015 English - 17 novembre 2015 E nglish | Français Version provisoire …
- 24 juin 2015 English - 23 juin 2015 English Version provisoire - 18 juin 2015 English … AEP13 reprise - Journaux - autres …
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… AEP Calendrier 2017 …
Présentation détaillée Nom: ALEXIS-WINDSOR, Althea Violet Nationalité: Trinité et Tobago État(s) soutenant la candidature: Trinité et Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue …
Présentation détaillée Nom: BEN MAHFOUDH, Haykel Nationalité: Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : BELLO, Ishaq Usman Nationalité : Nigeria État(s) soutenant la candidature : Nigeria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom: UGALDE GODINEZ, Sergio Gerardo Nationalité: Costa Rica État(s) soutenant la candidature: Costa Rica Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …