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ICC - HWG, informal consultations on Budget
HWG Haagse Veste Building 21.10.2010 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on Budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste I (Room HV …
Cooperation (03) Arrest strategies
Cooperation (03) Arrest strategies …
Cooperation (05)
The Working Group would have the following agenda: Review of the 66 recommendations on cooperation Other matters …
ICC - HWG, informal consultations on Governance and Independent Oversight Mechanism
HWG Haagse Veste Building 26.10.2010 (10:30-14:00) HWG, informal consultations on Governance and Independent Oversight Mechanism Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV …
STUDY GROUP ON GOVERNANCE (03) CL-I
The agenda is: Participation of victims: presentation by the Court Other matters   …
Home
Home …
Budget (08)
The agenda would consist of the following items: Consideration of the Report of the Committee on Budget and Finance on the work of its twenty-fifth session Consideration of the draft resolution on the budget Other matters Additional documentation is …
Cooperation (14)
The Working Group will have the following agenda: 1.      Draft resolution on cooperation 2.      Draft report for the Bureau on cooperation 3.      Consideration of the draft action plan on arrest strategies. 4.      Other matters …
Cooperation (13) - !! NEW TIME !!
The Working Group will have the following agenda: 1.      Draft resolution on cooperation 2.      Draft report for the Bureau on cooperation 3.      Consideration of the draft action plan on arrest strategies. 4.       Other …
Budget (04)
 The agenda would consist of the following items: 1)      Registry's reorganization: a.       Direct cost associated with the ReVision excercise b.      Impact of Registry's new structure including in particular on external relations and field operations …
NYWG - Omnibus resolution-04
ICC NYWG Omnibus Resolution schedule for upcoming negotiations. Details on future venues will be announced shortly.  18 November 10:00-13:00 24 November 15:00-18:00 25 November 10:00-13:00 and 15:00-18:00 26 November 10:00-13:00 4 December 10:00-13:00 and …
NYWG - Omnibus resolution-02
ICC NYWG Omnibus Resolution schedule for upcoming negotiations. Details on future venues will be announced shortly.  13 November 10:00-13:00 and 15:00-18:00 17 November 10:00-13:00 18 November 10:00-13:00 24 November 15:00-18:00 25 November 10:00-13:00 …
Groupes de travail
    Aide judiciaire  Budget  Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour   Complementarité Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Non-coopération Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome élit un nouveau Président et six juges
La seizième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Elle durera du 4 au 14 décembre 2017. Dans son discours …
Signature du contrat de réalisation des locaux permanents de la Cour pénale internationale
  Le 1er octobre 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et la Combinaison Visser & Smit Bouw et Boele & van Eesteren ont signé un contrat portant sur la réalisation des locaux permanents de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas). La …
ICC - Le Mali devient le premier État africain à signer un accord avec la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines
La juge Fatoumata Dembele Diarra, première vice-présidente de la CPI (la gauche), après la signature de l’accord © ICC-CPI Le vendredi 13 janvier 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et la République du Mali ont conclu un accord sur l’exécution des …
ICC - Le Guatemala devient le 121e Etat partie au traité régissant la CPI, le Statut de Rome
Le Guatemala dépose son instrument d’adhésion au Statut de Rome de la CPI au siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, le 2 avril 2012 © UN/Win Khine   Ce 2 avril 2012, l’Organisation des Nations Unies a reçu du le Gouvernement de la …
ICC - La Présidente de l’Assemblée rencontre des intervenants de l’ONU
© UN Photo/Evan Schneider   Dans le cadre d’une coopération approfondie entre les Nations Unies (« l’ONU ») et l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), la Présidente de l’Assemblée, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) …
ICC - Crime d’agression : première ratification des amendements
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), Mme l’ambassadeur Tiina Intelman (Estonie), a salué le dépôt, par le Liechtenstein, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le crime …
ICC - Déclaration du Président de l’Assemblée pour le dixième anniversaire de la Cour pénale internationale
Je félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de son dixième anniversaire. La Cour et ses partisans peuvent être fiers des nombreux succès atteints durant cette première décennie d’existence. L’institution est devenue une pièce maîtresse des …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 15.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Legal aid; 2. Personnel costs; 3. Information paper on the mandated activities of the Court (continuation); and 4. …
Planification stratégique (2010 - 2016)
  I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42   - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47   - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55   …
ICC - Le Président de l’Assemblée participe à la Conférence régionale de Doha sur la CPI
S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a participé à la première conférence régionale sur la Cour pénale internationale qui a eu lieu les 24 et 25 mai 2011 à Doha, …
ICC - La Tunisie devient le 116e Etat partie au traité régissant la CPI, le Statut de Rome
© UN Photo/Evan Schneider   Le 24 juin 2011, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a reçu du Gouvernement tunisien son instrument d’adhésion au Statut de Rome, traité régissant la Cour pénale internationale (CPI). Le …
ICC - Le Président de l’Assemblée en visite à La Haye
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à La Haye du 27 au 29 juin 2011. Au cours d’une réunion informelle, il a rencontré 16 juges de la Cour pour un échange de vues ouvert et …

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