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La Présidente de l’Assemblée déplore la visite du Président soudanais au Tchad
L’Ambassadrice Tiina Intelmann (Estonie), Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a rappelé que deux mandats d’arrêt à l’encontre du Président du Soudan, Omar Al Bachir, n’ont toujours pas été …
Le Luxembourg ratifie les amendements au Statut de Rome sur le crime d’agression et l’article 8
Le 15 janvier 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre adjoint et Ministre des Affaires Étrangères du Luxembourg, S.E. M. …
Quatorzième session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa quatorzième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 18 au 26 novembre 2015. Les journalistes souhaitant couvrir la …
AVIS aux MÉDIAS : Treizième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
The Assembly of States Parties of the International Criminal Court ("the Assembly") will hold its thirteenth session at the United Nation Headquarters in New York from 8 to 17 December 2014.  The thirteenth session will be marked by elections, which will …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (8)
HWG 30.06.2011 (09:30-10:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (8) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster III …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (10)
HWG 21.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (10) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster I: presentation of the revised …
ICC - HWG, Study Group on Governance
HWG Haagse Veste Building 16.03.2011 (10:00-13:00) HWG, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste, Room …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation
HWG 08.04.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
ICC - HWG, briefing by the external consultant on IPPO
HWG 29.09.2011 (16:00-17:30) HWG, briefing by the external consultant on IPPO Interim Premises Purchase Option Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (11)
HWG Mise à jour 12.10.2011 (11:30-13:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (11) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the …
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances
  2015 Nominations   Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET)      L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se   tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances
  2015 Nominations   Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET)      L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se   tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 …
ICC - HWG, informal consultations, Strategic Planning
HWG 01.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Strategic Planning Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room   1) Court guidelines on intermediaries 2) Interface between the budget and the Strategic planning process …
ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims
HWG Mise à jour 03.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room   1) Update on the activities of the Trust Fund for …
Nominations - Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015.         Nom/ …
2015 - Élection
Élection de un juge   -  2015 Nominations     Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET)        L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des    États Parties, qui se tiendra dans …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (14)
HWG 09.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (14) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Draft report of the Study Group on Governance 2) …
Decisions of the Bureau 2015 (09)
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DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt et unième session (5-10 décembre 2022)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud     Allemagne     Andorre Français   Argentine   Español Australie English   Autriche English English Bangladesh English   Belgique   Français Bolivie (État plurinational de) Español …
Decisions of the Bureau 2015 (04)
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Decisions of the Bureau 2015 (02)
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Decisions of the Bureau 2015 (01/02) Addendum
English  (18 Feb. 2015) English  (02 Mar. 2015)    …
Decisions of the Bureau (20)
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Membres du Comité du budget et des finances
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Decisions of the Bureau (25)
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