Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALJAZY, Ibrahim Jordanie PANGALANGAN, Raul Cano Philippines * Par une communication en date du 13 avril 2015, l’ambassade de la République populaire du Bangladesh …
I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003 - English Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 - English | Español | Français | عربي …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarity (English only) Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
English … Decisions of the Bureau 2015 (08) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (06) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (01) …
… Décisions du Bureau - 2015 …
English … Decisions of the Bureau (21) …
English … Decisions of the Bureau (17) …
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La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, réitère sa profonde préoccupation face aux procédures pénales engagées contre le Procureur et les juges de la mise en état impliqués dans la situation en …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/14/Res.1 26.11.2015 11h plenary meeting E F S A R C Programme budget for 2016, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2016, scale of assessments for the apportionment …
Présentation détaillée Nom : PANGALANGAN, Raul Cano Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
English … Decisions of the Bureau (22) …
English … Decisions of the Bureau (19) …
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