Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
2017 - Nominations - Liste alphabétique * Nom Nationalité Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) Abuel, Janet Braganza (Philippines) (NV) E | S | F | A (CV) E | S | F | A …
Résultats (24 novembre 2016) Nom (Nationalité) FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria (Mexique) LEE, Urmet (Estonie) SAUPE , Gerd (Allemagne) VENEAU , Richard (France) WARREN, Helen (Royaume-Uni) ZOUNDI, François Marie Didier (Burkina …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Home …
English … Decisions of the Bureau 2017 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (02) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (01) …
English … Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017 …
English … Decisions of the Bureau 2016 (08) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (05) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (10) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (20) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (16) …
Statut de Rome | Les États Parties | AEP Organigramme | Textes juridiques Décisions du Bureau | AEP Résolutions | Résolutions - Liste d'actualité AEP Session Documentation | AEP Documents officiels AEP Débat général | Plan …
Note verbale ICC-ASP/15/S/50 (3 Oct 2016) - English | Español | Français STATES PARTIES Country Statements Andorra - FRA Argentina - ENG | SPA Australia - ENG Austria - ENG Bangladesh - ENG …
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Résultats À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
Résultats At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
I. Textes juridiques pertinents Statut de Rome : paragraphe 4 du préambule - English | Español | Français | عربي Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis …
Élection des six juges - 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 24 avril au 27 août 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de …
English … Décisions du Bureau 2017 (09) …