Résultats At its 1st and 8th meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with paragraph 11 of resolution ICC-ASP/1/Res.7, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected by acclamation the following five members of the Board of Directors of …
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Quatorzième réunion, 3 décembre 2024 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the situation in Ukraine (29 November 2024) -Twenty-third session of the Assembly -Adoption of reports: update -Other matters Treizième réunion, 28 novembre 2024 English …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Cooperation ( Photo gallery ) 18 Nov. 2016 Friday (10:00 - 13:00) Sixth plenary meeting Effective cooperation and accountability for Rome Statute crimes: the contribution of national, regional and intergovernmental initiatives …
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Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
7 - 9 juillet 2025 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION SESSION PLÉNIÈRE GALARIE PHOTOS Programme de travail provisionnel - English Journal - English JOURNAUX - autres versions Handbook - …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome : Conclusion du mandat du mécanisme d’examen et avenir du processus d’examen 4 décembre 2024, mercredi (15h00 - 16h30) Sixième réunion plénière Note conceptuelle - English …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/23/Res.1 6.12.2024 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/23/Res.2 6.12.2024 9ème séance plénière …
- 5 décembre 2024 English - 4 décembre 2024 English - 3 décembre 2024 English - 2 décembre 2024 English - 29 novembre 2024 English Version provisoire - 22 novembre 2024 English Version provisoire - 8 novembre 2024 English …
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud English Allemagne English Argentine Español Arménie English Autriche English Australie English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Brésil English Bulgarie English …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état de l’émission d’un mandat d’arrêt supplémentaire par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre d’une juge de …
Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier Autres élections …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 18 avril 2023 ICC-ASP/22/SP/27 - English | Español | Français Aucune …