Arménie

Situation au regard de la signature

L'Arménie a signé le Statut de Rome le 1 octobre 1999.

État de ratification et de mise en oeuvre

L'Arménie a déposé ses instruments de ratification du Statut de Rome le 14 novembre 2023.

Dernière mise à jour

1 février 2024

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.