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Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel République démocratique du Congo ANKUMAH, Evelyn Ghana CHIZUMILA, Tujilane République du Malawi KNUDSEN, Mette Danemark KYSHAKEVYCH, Lev Ukraine METTRAUX, Guénaël …
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Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Déclaration English | Español | Français | عربي Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/24/Res.1 5.12.2025 Xème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur les amendements au Règlement de procédure et de preuve de la …
1 - 6 décembre 2025 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS ET DÉCLARATION SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP24 Programme de travail provisionnel - …
Non-coopération Prevention of non-compliance with States Parties’ obligation to cooperate, with specific reference to article 97 of the Statute and the Assembly procedures on non-cooperation 3 décembre 2025, mercredi (15h00 - 17h00) Sixième réunion …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Colombia English | Français English | Français Democratic Republic of the Congo English | Français English | Français Denmark English | …
Élection au poste vacant du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Élection des membres du Comité du Budget et des Finances Autres …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Note conceptuelle : Débat thématique général – Mesures concrètes visant à renforcer la Cour pénale internationale English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Declaration Afrique du Sud English Allemagne English Arménie Australie English Autriche …
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud Allemagne (au nom du Groupe d’amis pour l’examen du Statut de Rome) English Argentine Español Arménie English Australie English Belgique Français Brésil English Canada English | Français Chili Chypre …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 14 décembre 2020 matin Floor Deuxième réunion plénière – Débat général 14 décembre 2020 après-midi Floor Troisième réunion plénière – Rapports d'avancement des coordonnateurs 15 décembre 2020 …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 5 décembre 2022 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 5 décembre 2022 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2022 matin …
Dix-septième séance, 5 décembre 2025 English - Follow-up to the twenty-fourth session of the Assembly - Open letter addressed to the President - Other matters Seizième séance , 26 novembre 2025 English - Preparations for the twenty-fourth session - …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Cooperation ( Photo gallery ) 18 Nov. 2016 Friday (10:00 - 13:00) Sixth plenary meeting Effective cooperation and accountability for Rome Statute crimes: the contribution of national, regional and intergovernmental initiatives …
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