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Présentation détaillée Nom : OLARTE BÁCARES, Diana Carolina Nationalité : Colombie État(s) soutenant la candidature : Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Présentation détaillée Nom : AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel Nationalité : République démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP) souhaite évoquer les récents développements relatifs à l’achèvement de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du Procureur Karim Khan à la suite de la décision adoptée par l’Assemblée des États …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu une session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu le 24 juillet 2026, au Siège de l’Organisation des …
Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinquième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Période de présentation des candidatures : 27 avril to 19 juillet 2026 …
Présentation détaillée Nom : NANGELA, Deo John Nationalité : République-Unie de Tanzanie État(s) soutenant la candidature : République-Unie de Tanzanie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : YAMAUCHI, Yoshimitsu Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »). L’intensification du recours, sans précédent, à des mesures coercitives constitue une regrettable tentative visant à …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome confirme que les conclusions du rapport du Collège d’experts judiciaires relatif au manquement reproché au Procureur de la Cour pénale internationale ont été reçues, le 9 mars 2026, par sa …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 décembre 2024 matin Floor English Français Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 2 décembre 2024 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 2 décembre …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 5 juin au 10 septembre 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Volume I ICC-ASP/24/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/24/20, volume II English | Español | Français | …
ICC-ASP/S-1/ Version avancée English | Español | Français | عربي …
Cooperation ( Photo gallery ) 18 Nov. 2016 Friday (10:00 - 13:00) Sixth plenary meeting Effective cooperation and accountability for Rome Statute crimes: the contribution of national, regional and intergovernmental initiatives …
Présentation détaillée Nom : SEYE, Abdoulaye Nationalité : République du Sénégal État(s) soutenant la candidature : République du Sénégal Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
The Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the “Bureau”) decided on 28 September 2026 that the twenty-fifth session of the Assembly, originally scheduled to take place at United Nations …
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