Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
English … Decisions of the Bureau 2017 (04) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (02) …
English … Decisions of the Bureau 2017 (01) …
English … Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017 …
Note verbale - ICC-ASP/17/S/61 - 15 octobre 2018 - English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Intervention Afghanistan English Afrique du Sud English Allemagne English Andorre Argentine Español Australie English Autriche ( au nom de …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
5 - 12 décembre 2018, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS GALERIE PHOTOS DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP17 Programme de travail provisionnel - English AEP17 JOURNAL - English …
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Élection des six juges - 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 24 avril au 27 août 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
English … Décisions du Bureau 2017 (09) …
English | Français … Decisions of the Bureau 2017 (07) …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
Présentation détaillée Nom : AKANE, Tomoko Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : CHAGDAA, Khosbayar Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MAJARA, Nthomeng Justina Nationalité : Lesotho État(s) soutenant la candidature : Lesotho Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 17 août 2017 ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/17/ Res.1 11.12.2018 11e séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur la rémunération des juges de la Cour pénale internationale ICC-ASP/17/ Res.2 11.12.2018 …
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …