14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE RETRANSMISSION EN LIGNE AEP19 …
- 5 décembre 2019 English - 2 décembre 2019 English - 29 novembre 2019 English | Français …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 24 juin 2019 ICC-ASP/18/63 - English | Español | Français Réponses …
Terms of reference for the subsidiary bodies of the Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court - English Terms of reference Bureau working groups 17 December 2006 - English Allocation of the mandates …
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The Bureau of the Assembly consists of a President, two Vice-Presidents and 18 members elected by the Assembly for three-year terms. The current Bureau assumed its functions at the close of the twenty-second session of the Assembly, on 14 December 2023, …
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États …
Résultats À la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2024, les neuf membres suivants de la Commission …
Résultats At its 1st and 8th plenary meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with resolution ICC‑ASP/1/Res.5 of 12 September 2003 and the 6 November 2024 recommendation of the Bureau, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected the …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2020: ICC-ASP/19/29 - English | Español | Français | عرب 2019 : ICC-ASP/18/26 - English | Espa ñol | Français | عربي 2018 : …
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2) - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
Sixième réunion plénière 4 décembre 2019, mercredi (11:00 - 13:00) Déclarations - M. le juge Chile Eboe-Osuji (CPI, Président) - English - Mme. Fatou Bensouda (CPI, Procureur) - English - M. Peter Lewis (CPI, Greffier) - …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-HUITIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Chile Eboe-Osuji, à l’Assemblée à sa dix-huitième session 2 …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
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DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 2 décembre 2024 English | …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
2020 Nominations Les élections sont prévues pendant la reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 17 au 23 décembre 2020 (dates provisoires). Questionnaire et Déclaration …
Présentation détaillée Nom : IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Nationalité : Pérou État(s) soutenant la candidature : Pérou Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …