Aller au contenu principal
Accueil
Assemblée des États Parties au Statut de Rome
Visit the ICC
  • English
  • French
Main navigation
  • Assemblée
    • AEP Organigramme
  • États Parties au Statut de Rome
    • États d'Afrique
    • États d’Asie et du Pacifique
    • États d'Europe orientale
    • États d'Amérique latine et des Caraïbes
    • États d'Europe occidentale et autres États
  • Statut de Rome et autres accords
  • Bureau et Groupes de travail
    • Décisions
    • Groupes de travail
  • AEP Catalogue de documents
  • AEP Sessions
    • Documentation
    • Débat général
    • Documents officiels
    • Plan d'action ( Réponses )
    • Galerie photos
    • Retransmissions en ligne
  • Élections
    • Juges
    • Procureur
    • Greffier
    • Fonds au profit des victimes
    • Membres du Comité du budget et des finances
    • Commission consultative pour l’examen des candidatures
  • Résolutions
    • Sessions
    • Résolutions - Liste d'actualité
  • Presse et média
    • Media Coverages
    • Vidéo
    • Communiqués de presse 2026
    • Communiqués de presse 2025
    • Communiqués de presse 2024
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
  • Publications et Textes juridiques
    • Lettre de la CPI
    • Booklet
    • Fiches d'information
  • AEP Événements
    • 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
    • 17 July - Day of International Criminal Justice
    • Galerie photos
  • Crime d’agression
    • Histoire du groupe de travail spécial sur le crime d’agression
  • Examen de la Cour
    • Mécanisme d’examen
  • Complémentarité
    • Ressources
    • Platform for technical assistance
    • List of Actors
  • Non-coopération
    • Réactions face au défaut de coopération
  • Mécanisme de contrôle indépendant
  • Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  • Comité du budget et des finances
  • Comité d’audit
  • Groupe de travail sur les amendements
  • Conférence de révision
    • Résolutions et Déclarations
    • Résumés et rapports
    • Bilan de la justice pénale internationale
    • Pre-Review Conference
    • Contact presse et média
    • Galerie photos
  • Secrétariat/Contact

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Document Type

  • Complementarity
  • Events
  • Pages
  • pdf
  • Press Releases
  • State

Authored in

  • (-) 2026
  • 2025
  • 2024
  • (-) 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • (-) 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
Questionnaire et Déclaration
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Burkina Faso  English | Français English | Français Czech Republic English | Français English | Français Estonia  English | Français …
Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017
English …
Decisions of the Bureau 2017 (04)
English …
RAJAONA, Andriamanankadrianana
Présentation détaillée  Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Decisions of the Bureau 2017 (02)
English …
Decisions of the Bureau 2017 (01)
English …
MUZIGO-MORRISON, Rosette
Présentation détaillée Nom : MUZIGO-MORRISON, Rosette Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
PROST, Kimberly
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada  État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
PEYRÓ LLOPIS, Ana
Présentation détaillée Nom : PEYRÓ LLOPIS, Ana Nationalité : Espagne État(s) soutenant la candidature : Espagne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Vingt-quatrième session de l'Assemblée des États Parties: Retransmission en ligne
Première réunion plénière – Ouverture de la session 1 décembre 2025 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 1 décembre 2025 après-midi Floor English Français   Troisième réunion plénière – Débat général 2 décembre 2025 matin …
AEP 22 - Journaux - autres versions
    - 14 décembre 2023 English   - 12 décembre 2023 English   - 11 décembre 2023 English   - 8 décembre 2023 English   - 7 décembre 2023 English   - 6 décembre 2023 English   - 5 décembre 2023 English   - 4 décembre 2023 English   - 1 décembre 2023 …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties soutient fermement la Cour pénale internationale, ses élus et son personnel.
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
Session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu
24 juillet 2026 – Nations Unies, New York, États-Unis DÉCISION Décision de l’Assemblée des États parties concernant l’issue de la procédure disciplinaire visant le Procureur de la Cour pénale internationale English  |  Español  |  Français  |  عربي   …
Élection du procureur (2027)
  Le 26 octobre 2026, au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. Les candidatures au …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
NELSON, Clarence
Présentation détaillée Nom: NELSON, Clarence Nationalité : Samoan État(s) soutenant la candidature : Samoan Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe :     Masculin Langue utilisée pour la présentation Anglais …
DEMBÉLÉ, Adélaïde
  Présentation détaillée Nom : DEMBÉLÉ, Adélaïde  Nationalité : Burkinabè État(s) soutenant la candidature : Burkina Faso Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Tables rondes publiques avec les candidats au poste de juge : composition
6 - 7 novembre 2023  Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2023, approuvé par le Bureau le 7 septembre …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt deuxième session (4-14 décembre 2023)
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Afrique du Sud English Allemagne   Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie [État plurinational de]   Botswana English Brésil English Bulgarie …
Décisions du Bureau 2017 (09)
English …
Decisions of the Bureau 2017 (07)
English   |  Français …
LAZAROVA TRAJKOVSKA, Mirjana
Présentation détaillée Nom : LAZAROVA TRAJKOVSKA, Mirjana Nationalité : Macédoine du Nord État(s) soutenant la candidature : Macédoine du Nord Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties réaffirme son soutien indéfectible à la Cour pénal internationale
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu'aux mesures annoncées contre le Procureur et Juges impliqués dans la délivrance de mandats d'arrêt dans la …
GUILLOU, Nicolas
Présentation détaillée Nom : GUILLOU, Nicolas Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …

Pagination

  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
Footer menu
  • Disclaimer