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Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties , O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
AEP 19 - Déclarations
  DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-NEUVIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Déclaration filmée Déclaration de S.E. Stef Blok, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas à l'ouverture de la dix-neuvième session de l'Assemblée des …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties
  14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE RETRANSMISSION EN LIGNE AEP19 …
ASP 18 - Journaux - autres versions
- 5 décembre 2019 English - 2 décembre 2019 English - 29 novembre 2019 English | Français   …
Informations soumises par les États parties conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.4, paragraphe 6
  États Documents Afrique du Sud English  | Français Allemagne English  | Français Argentine English  | Français Arménie English  | Français Belgique English  | Français Bolivie English  |  Français Brésil English  |  Français Burkina Faso English  |  …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Belgique   Brésil   Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English   Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
2019 - Plan d’action ( AEP18 )
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale    - Note verbale du 24 juin 2019     ICC-ASP/18/63 - English | Español | Français Réponses …
Mandat des groupes de travail du Bureau
Terms of reference for the subsidiary bodies of the Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court - English Terms of reference Bureau working groups 17 December 2006 - English Allocation of the mandates …
2021 - Plan d’action ( AEP20)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juillet 2021     ICC-ASP/20/43 - English | Español  | Français   Réponses …
Platform for technical assistance
The Bureau of the Assembly consists of a President, two Vice-Presidents and 18 members elected by the Assembly for three-year terms. The current Bureau assumed its functions at the close of the twenty-second session of the Assembly, on 14 December 2023, …
Élection du Greffier ( 2017 )
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 28 mars 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Peter Lewis …
KHAN, Karim
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
2021 - Élection du procureur – Résultats
Le procureur élu Nom                                          Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni        2           Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo
Présentation détaillée Nom: BARRETO GONZÁLEZ, Andrés Bernardo Nationalité: Colombie État(s) soutenant la candidature: Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
TSILONIS, Viktor Panagiotis
Présentation détaillée Nom: TSILONIS, Viktor Panagiotis Nationalité: Grèce État(s) soutenant la candidature: Grèce Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation …
MILANDOU, Prosper
Présentation détaillée Nom: MILANDOU, Prosper Nationalité: République du Congo État(s) soutenant la candidature: République du Congo Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
SIFUENTES, Mônica Jacqueline
Présentation détaillée Nom: SIFUENTES, Mônica Jacqueline Nationalité: Brésil État(s) soutenant la candidature: Brésil Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation …
KORNER, Joanna
Présentation détaillée Nom: KORNER, Joanna Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
SAMBA, Miatta Maria
Présentation détaillée Nom: SAMBA, Miatta Maria Nationalité: Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique   Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Tables rondes publiques avec les candidats au poste de juge : composition
Du 3 au 6 novembre 2020 à partir de 8h00 (Heure de New York) / 14h00 (Heure de La Haye) Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges. English | Español | Français Table ronde I : Mardi 3 novembre 2020 BEN …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
Représentation géographique équitable et représentation équitable des hommes et des femmes
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي          II. Rapports du Bureau 2020:      ICC-ASP/19/29 -  English  |  Español  |  Français  |  عرب 2019 :     ICC-ASP/18/26 -  English  |  Espa ñol  |  Français  |  عربي 2018 : …
Budget : Locaux de la Cour (2017-2024)
I. Document de référence a. Rapport sur les activités du Comité de contrôle, Addendum II : Coût total de propriété (ICC-ASP/14/33/Add.2)   - English | Español | Français | عربي II. Résolutions 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section G - English | Español | …
Budget: Budget Management Oversight
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français  | عربي 2020: …
19ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English  | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/19/20, volume II  English  | Español | Français | عربي       DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …

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