Le gouvernement des États-Unis a aujourd'hui annoncé des mesures concrètes contre le Procureur de la Cour pénale internationale et contre un haut fonctionnaire de son Bureau. Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inadmissibles contre une …
Le 15 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée »), S.E. Madame Tiina Intelmann (« la Présidente ») a participé à la 6e réunion du Groupe de travail parlementaire sur l'Universalité du Statut de Rome au Moyen-Orient et …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (" l'Assemblée ") a tenu sa vingt et unième session du 5 au 9 décembre 2022 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États parties, des États Observateurs, des …
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Questionnaire et Déclaration Tables rondes publiques avec les candidats …
AEP Calendar 2011 11.04.2011 - 15.04.2011 Comité du budget et des finances - 16ème session avril 2011 CBF session ICC headquarters …
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي …
À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection …
Le 18 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que 122e État partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Le Statut entrera en vigueur dans ce pays le 1er mai …
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le …
Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut …
Le 15 février 2013, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations …
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
HWG 11.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 Major Programme III (continuation) and II, as well as Major Programmes …
HWG 15.04.2011 (16:30-17:00) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room …
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …
Liste alphabétique Nom Nationalité CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos Espagne GAYNOR, Fergal Irlande KHAN, Karim Royaume-Uni LO VOI, Francesco Italie …
HWG 04.05.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286 …
HWG 13.07.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (9) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: Further discussion on issues under Cluster I: a) …
HWG Haagse Veste Building 25.10.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Strategic Planning Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV 4098 1) International Day of Criminal Justice 2) Preparations to mark the tenth anniversary of …
HWG 21.06.2011 (14:00-17:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
Présentation détaillée Nom : GONZÁLEZ CABAL, María del Carmen Nationalité : Equateur État(s) soutenant la candidature : Equateur Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin …
HWG 23.06.2011 (15:00-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc The meeting would consider the following: 1) Draft amendment to rule 26 of the Rules …
HWG Haagse Veste Building 04.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste (Room HV- …
HWG 07.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …