L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (" l'Assemblée ") a tenu sa vingt et unième session du 5 au 9 décembre 2022 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États parties, des États Observateurs, des organisations internationales et régionales ainsi que des organisations non gouvernementales ont participé à l'Assemblée.
La session a été présidée par la Présidente de l'Assemblée, S.E. Mme Silvia Fernández de Gurmendi. En clôturant la session, la Présidente a déclaré : "Je suis convaincue que nous serons en mesure de mener à bien les mandats contenus dans les résolutions que nous avons adoptées aujourd'hui. Je souhaite remercier sincèrement tous les États Parties, les membres de la société civile, les États Observateurs, et bien sûr la Cour, pour leur soutien et leur coopération, sans lesquels nous n'aurions pas été en mesure de mener à bien nos travaux."
L'Assemblée a élu sept membres de la Commission du Budget et des Finances. Cinq membres ont été élus pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2023 : M. Urmet Lee (Estonie), M. Daniel McDonnell (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), M. Klaus Stein (Allemagne), M. Pascual Tomás Hernández (Espagne) et Mme Ana Patricia Villalobos Arrieta (Costa Rica). Mme Jasleen Chaona Chirembo (Malawi) et M. Sahr Lahai Jusu (Sierra Leone) ont été élus pour partager le siège attribué au groupe africain, pour un mandat d'un an et demi chacun. En outre, l'Assemblée a adopté une décision sur la répartition des sièges au sein du Comité du Budget et des Finances.
L'Assemblée a tenu son débat général, enrichi par la participation des ministres, d'organisations internationales et de représentants d'organisations non gouvernementales. L'Assemblée a tenu deux sessions plénières thématiques : l'une sur la coopération et l'autre sur la révision de la Cour Pénale Internationale et du système du Statut de Rome. De nombreux événements parallèles ont eu lieu pendant la session.
L'Assemblée a adopté par consensus cinq résolutions sur : le budget-programme pour 2023, la coopération, la révision de la Cour Pénale Internationale et du système du Statut de Rome, le renforcement de la Cour Pénale Internationale et de l'Assemblée des États Parties et sur les amendements à la règle 140 du Règlement de procédure et de preuve. L'Assemblée a également adopté une recommandation sur l'élection du Greffier, qui est soumise à l'examen des juges qui éliront le Greffier au cours du premier trimestre de 2023.
L'Assemblée a adopté le budget-programme de la Cour pour 2023, d'un montant total de 158,8 millions d’euros, et un effectif de 970 personnes.
Lors de la séance plénière de clôture, la Présidente, au nom de l'Assemblée, a exprimé sa profonde gratitude pour la contribution exceptionnelle du Greffier, M. Peter Lewis, au système du Statut de Rome et en particulier pour la manière exemplaire dont il a dirigé le Greffe pendant les cinq années où il a occupé ce poste.
La vingt-deuxième session de l'Assemblée se tiendra du 4 au 14 décembre 2023 au siège des Nations Unies à New York.
De plus amples informations sur la session sont disponibles sur le site de l'Assemblée.
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L’Assemblée des États Parties est l’organe législatif et de supervision de la gestion de la Cour pénale internationale. Elle est composée de représentants des États qui ont ratifié ou adhéré au statut de Rome. Madame Silvia Fernández de Gurmendi a été élue Présidente de l’Assemblée pour un mandat de trois ans en février 2021.