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Working group on Application of article 97 (02)
This meeting is open to all States Parties. The three organs of the Court would be represented and participate in the meeting.   …
Cooperation (03)
           Questionnaire on cooperation: replies            Draft resolution on cooperation            Other matters …
HWG, Budget (04)
HWG, Budget (04) …
THE HAGUE WORKING GROUP (01)
THE HAGUE WORKING GROUP (01) …
NEW YORK WORKING GROUP (12)
The agenda of this meeting would comprise: Briefing by the Chair of the Committee on Budget and Finance, Ms. Carolina Fernandez Opazo; Briefing from the facilitator for the budget, Ambassador Werner Druml (Ambassador of Austria to The Netherlands); …
Working Group on Amendments (06)
At this meeting, the WGA would continue consultations concerning article 124. …
Working Group on Amendments (04)
Working Group on Amendments (04) …
NEW YORK WORKING GROUP (04)
At this meeting we will continue the work assigned to the New York Working Group. Thus, the proposed agenda for the meeting would be as follows: 1.     Presentation on the Agreement on Privileges and Immunities of the Court, by Mr. Thomas Henquet, Head of …
NEW YORK WORKING GROUP (03)
Agenda for the meeting would be as follows: Discussion with the President of the International Criminal Court, Judge Silvia Fernández de Gurmendi Briefing by the facilitators and focal points of the NYWG Arrears Gender Balance and Regional Representation …
Working Group on Amendments (03)
Working Group on Amendments (03) …
Working Group on Amendments (01)
This first meeting will have solely organizational and operational purposes. I propose that we take stock of the workload of the Working Group and discuss a work plan and tentative schedule of meetings considering the two tracks of the Working Group, that …
STUDY GROUP ON GOVERNANCE (10) CL-II(-04)
 The agenda for the meeting will consist of:   Approval of the draft report of the Study Group on Governance - Cluster II   …
AEP 22 Session plénière
  Coopération 8 décembre 2023, vendredi (11h30 - 13h00) Réflexions sur 25 ans de coopération   Sixième réunion plénière   Note conceptuelle   - English |  Français    Programme - English |  Français      Mod é rateurs:   S.E.  M. François Alabrune, …
ICC - THE HAGUE WORKING GROUP ( 7 )
HWG Modifié 14.11.2011 (14:30-18:30) THE HAGUE WORKING GROUP ( 7 ) Seventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, [new location] ARC, C-0286 1. Update by the facilitators on the status of work and adoption of reports of The Hague Working …
La Présidente de l’Assemblée se rend à La Haye et assiste au colloque sur le renforcement de la justice pour les femmes par le biais de poursuites judiciaires internationales
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann s’est rendue à La Haye du 5 au 7 septembre 2012 et a participé à un colloque intitulé « Renforcer la justice pour les femmes par le biais de …
ICC - La Présidente de l’Assemblée s’est rendue en visite à Bruxelles
Au cours de sa visite à Bruxelles, du 1er au 3 février 2012, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann a rencontré des membres du Parlement européen, notamment M. Wolfgang Kreissl-Dörfler, Mme …
ICC - Cinq juges de la CPI ont prêté serment au cours d’une cérémonie tenue aujourd’hui au siège de la Cour
Cinq juges de la Cour pénal internationale © ICC-CPI Au premier rang : M. le juge Howard Morrison, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia et M. le juge Anthony T. Carmona Au second rang : M. le juge Robert Fremr et M. le juge Chile Eboe-Osuji Aujourd’hui, le …
ICC - La Présidente de l’Assemblée assiste à l’engagement solennel de nouveaux juges
Le 9 mars 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a assisté à l’engagement solennel de cinq nouveaux juges de la Cour, qui s’est déroulé lors d’une audience publique, en présence de la …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 12.12.2011 (13:15-14:15) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 12.12.2011 (13:15-14:30) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, ECOSOC …
ICC - Déclaration de la Présidente de l’Assemblée sur la situation des membres du personnel de la CPI en Libye
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, reste préoccupée par l’impasse dans laquelle se trouve la Cour après plusieurs tentatives visant à obtenir la libération des membres du personnel de la …
ICC - La Présidente de l’Assemblée, en visite à La Haye, assiste à la prestation de serment du nouveau Procureur.
© ICC-CPI Le 15 juin 2012, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de Mme Fatou Bensouda, nouveau Procureur de la Cour. Cette cérémonie solennelle s’est …
22ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/22/20, volume I Version avancée English  | Español | Français | عربي   Volume II ICC-ASP/22/20, volume II English  | Español | Français | عربي   …
2023 - Élection des six juges – Résultats
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie 1 Oui MOTOC, Iulia Antoanella Roumanie 2 Oui GUILLOU, Nicolas France 6 Oui HOHLER, Beti Slovénie 8 Oui BEN-MAHFOUDH, Haykel Tunisie 10 Oui PAEK, Keebong République de Corée 11 Oui    …
ICC - Le Bureau recommande Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) comme Président de l’Assemblée pour la prochaine période triennale
  Ambassador Tiina Intelmann (Estonia) © UN Photo/ Ky Chung Le 26 juillet 2011, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a décidé de recommander que Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann soit élue Président de l’Assemblée des États Parties au début de la …

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