The provisional agenda is: Coordination mechanism of national authorities. The 66 recommendations on cooperation. 19 October 2017 Paris seminar: The ICC and International Cooperation, Key issues in asset recovery. The meeting is open to all States …
The meeting will have the following agenda: Participation of Observer States in the deliberations of the Assembly of States Parties Other matters The working group will consider the attached text on Observer States entitled "Draft decision by the Bureau", …
Draft agenda: Proposed programme of work Panel Discussion - What does complementarity mean? Recent developments and current perspectives with representatives of the Court and civil society. Speakers: [TBC] Informal readout on the 23 May Symposium on …
President of the Assembly of States Parties visit during UNGA (New York) from 18 to 20 September 2017 …
ASP 16th sesion (2017, December, NY) …
OC 06.10.2009 (14:30-17:30) 11ème réunion du Comité de contrôle 2009 octobre Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0607) … ICC - 11ème réunion du Comité de …
NYWG 12.11.2009 (13:15-14:30) Omnibus resolution - 12 novembre 2009 Consultations Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, (Conference Room 6) … ICC - Omnibus resolution - 12 novembre …
HWG Haagse Veste Building 28.04.2010 (14:30-17:30) Fourth meeting (HWG) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste Building (Room HV-2098) … ICC - Fourth meeting …
HWG 30.09.2009 (10:00-13:00) 19ème réunion du Groupe de travail de La Haye Mercredi, 30 septembre 2009 Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, (Room C0286) … ICC - 19ème réunion du Groupe de travail de La …
HWG 02.10.2009 (14:30-17:30) 20ème réunion du Groupe de travail de La Haye Vendredi, 2 octobre 2009 Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, (Room C0286) … ICC - 20ème réunion du Groupe de travail de La …
HWG 22.10.2009 (10:00-13:00) 22ème réunion du Groupe de travail de La Haye Jeudi, 22 octobre 2009 Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, (room C0286) … ICC - 22ème réunion du Groupe de travail de La …
La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), condamne la récente cyberattaque contre la Cour, que considère comme une tentative inacceptable d'interférer avec son mandat d'enquêter, de …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité BEN-MAHFOUDH ,Haykel Tunisie DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie DEMBÉLÉ, Adélaïde Burkina Faso GUILLOU, Nicolas France HOHLER, Beti Slovénie HOHOFF, Ute Allemagne LAZAROVA TRAJKOVSKA, …
2024 2023 2022 2020 2019 2017 2016 2015 2014 2013 2011 2010 2009 2007 2006 … Membres du Comité du budget et des finances …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud Allemagne Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
New York, 10 décembre 2010 Le 10 décembre 2010, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa neuvième session. Elle a adopté des résolutions, notamment sur le budget-programme pour 2011, …
© UN Photo/Evan Schneider Le 24 juin 2011, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a reçu du Gouvernement tunisien son instrument d’adhésion au Statut de Rome, traité régissant la Cour pénale internationale (CPI). Le …
Je félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de son dixième anniversaire. La Cour et ses partisans peuvent être fiers des nombreux succès atteints durant cette première décennie d’existence. L’institution est devenue une pièce maîtresse des …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à La Haye du 27 au 29 juin 2011. Au cours d’une réunion informelle, il a rencontré 16 juges de la Cour pour un échange de vues ouvert et …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties, et Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, futur Président de l’Assemblée, ont présenté les résultats des consultations visant à trouver un candidat pouvant recueillir …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 2 décembre 2024 English | …
Ukraine …
2 - 7 décembre 2024 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP23 Programme de travail provisionnel - English AEP23 Journal - English …
NYWG NY time 20.04.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Plan of Action Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 8 (NLB) … ICC - Informal …