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AEP 21 - Journaux - autres versions
    - 7 décembre 2022 English   - 6 décembre 2022 English   - 5 décembre 2022 English   - 2 décembre 2022 English Version provisoire - 25 novembre 2022 English Version provisoire - 11 novembre 2022 English …
Élection du Greffier ( 2022 )
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 10 février 2023, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Osvaldo …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM)
HWG 16.06.2011 (14:00-16:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc …
ICC - HWG, informal consultations, Strategic Plan
HWG 20.05.2011 (12:00-13:00) HWG, informal consultations, Strategic Plan Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
ICC - HWG, informal consultations, cooperation/IOM
HWG 23.03.2011 (10:00-12:30) HWG, informal consultations, cooperation/IOM Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance
HWG 14.04.2011 (15:00-18:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
ICC - THE HAGUE WORKING GROUP ( 6 )
HWG 27.10.2011 (10:00-13:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 6 ) Sixth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, (Press Briefing Room) Adoption of reports of The Hague Working Group Update by the facilitators on the status of work Update by …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 01.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Discussion will continue to tackle the 2012 proposed programme budget for Major Programme VI; 2. Supplementary budget for …
Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression
7 - 9 juillet 2025 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION SESSION PLÉNIÈRE GALARIE PHOTOS   Programme de travail provisionnel  -  English Journal  - English         JOURNAUX - autres versions Handbook - …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM)
HWG 03.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting will consider the draft report of The Hague Working Group on the …
AEP 23 Session plénière
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome : Conclusion du mandat du mécanisme d’examen et avenir du processus d’examen 4 décembre 2024, mercredi (15h00 - 16h30)   Sixième réunion plénière   Note conceptuelle - English     …
ICC -2024/2025 - Vingt-troisième session - Résolutions
  Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/23/Res.1 6.12.2024 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/23/Res.2 6.12.2024 9ème séance plénière …
AEP 23 - Journaux - autres versions
    - 5 décembre 2024 English   - 4 décembre 2024 English   - 3 décembre 2024 English   - 2 décembre 2024 English   - 29 novembre 2024 English Version provisoire - 22 novembre 2024 English Version provisoire - 8 novembre 2024 English   …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt-troisième session (2 à 7 décembre 2024)
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud English Allemagne English Argentine Español Arménie English Autriche English Australie English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Brésil English Bulgarie English …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) / Strategic Planning Process
HWG 08.11.2011 (13:30-18:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) / Strategic Planning Process Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 13.30 to 15.00 - IOM The meeting will consider the draft …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties réitère son ferme soutien á la Cour pénale internationale, à ses fonctionnaires élus et à son personnel
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état de l’émission d’un mandat d’arrêt supplémentaire par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre d’une juge de …
2023 - Élections
  Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier   Autres élections   …
2023 - Plan d’action (AEP22)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 18 avril 2023   ICC-ASP/22/SP/27 -  English  |  Español  |  Français Aucune …
ICC - Oversight Committee
OC 13.04.2010 (10:30-13:00) Oversight Committee 6th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
ICC - Oversight Committee
OC 22.06.2010 (11:00-13:00) Oversight Committee 7th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
ICC - Oversight Committee
OC 22.09.2010 (12:00-13:00) Oversight Committee 10th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
ICC - Oversight Committee
OC 27.10.2010 (10:00-12:00) Oversight Committee 11th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
ICC - First Bureau meeting
NYWG NY time 19.01.2010 (09:00-09:45) First Bureau meeting Réunion du Bureau Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
ICC - Informal consultations on "Peace and Justice"
NYWG NY time 23.02.2010 (15:00-17:00) Informal consultations on "Peace and Justice" Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2, …

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