Dans la continuité du dialogue permanent qu'elle a engagé avec la profession juridique et la société civile depuis maintenant plusieurs années, la Cour pénale internationale (CPI) tient à Dakar (Sénégal), aujourd'hui, le 27 octobre 2014, le premier …
Le 8 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée »), S.E. Mme Tiina Intelmann (« la Présidente ») s'est rendue à Bruxelles afin de rencontrer les membres du groupe des Amis de la Cour pénale internationale et ceux de …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties (l'« Assemblée »), S.E. Tiina Intelmann, s'est rendue du 18 au 21 août au Brésil, l'un des plus grands États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « Cour »), pour participer à des …
Une cérémonie aura lieu le 12 novembre 2010 à la Cour pénale internationale (CPI) pour célébrer l’admission de la République Populaire du Bangladesh en tant que nouvel État partie au Statut de Rome. Au cours de la cérémonie, dans un geste symbolique …
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») s’est ouverte le 19 janvier 2009 au siège des Nations Unies à New York. Le Président de l’Assemblée, H.E. Mr. …
HWG 31.08.2011 (15:30-16:30) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tiendra, du 9 au 13 février 2009, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, la seconde reprise de sa septième session, qui sera consacrée principalement au …
The fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will open in the World Forum Convention Centre in The Hague, on Monday, 28 November 2005, at 10.00 hours. The incoming President of the Assembly, …
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HWG 08.09.2011 (10:00-12:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 5 ) Fifth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, (Room C-0286) Introduction of Ambassador Tiina Intelmann, the candidate nominated as President of the Assembly for the tenth to …
Speaking in New York, the President of the Assembly of States Parties, Ambassador Tiina Intelmann noted the declaration by Ukraine under Article 12(3) of the Rome Statute, accepting the exercise of jurisdiction by the Court. Recalling previous decisions …
Ce 10 avril 2014 est entré en vigueur un accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la Cour pénale internationale (CPI) régissant la mise en liberté provisoire sur le territoire belge de personnes détenues en exécution de décisions rendues par …
The Hague - At a reception on occasion of the annual meeting of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims on 20 March 2013, the newly elected Chair Mr Motoo Noguchi announced that the Planethood Foundation donated $ 50,000 in support of the …
« La Cour pénale internationale est un symbole d’espoir et de justice pour tous ceux qui souffrent de la violence qu’engendrent les crimes commis à grande échelle, dont il est de notre devoir de poursuivre les auteurs. » Ce 8 mars 2013, M. James Stewart …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») tiendra sa douzième session du 20 au 28 novembre 2013 au Centre de congrès du World Forum de La Haye (Pays-Bas). Les journalistes souhaitant couvrir la …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu la deuxième reprise de sa dix-neuvième session le 12 février 2021 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. En raison de la pandémie …
HWG 11.05.2011 (09:30-10:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 3 ) Third meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
- 7 décembre 2022 English - 6 décembre 2022 English - 5 décembre 2022 English - 2 décembre 2022 English Version provisoire - 25 novembre 2022 English Version provisoire - 11 novembre 2022 English …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 10 février 2023, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Osvaldo …
HWG 16.06.2011 (14:00-16:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc …
HWG 20.05.2011 (12:00-13:00) HWG, informal consultations, Strategic Plan Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG 23.03.2011 (10:00-12:30) HWG, informal consultations, cooperation/IOM Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room …
HWG 14.04.2011 (15:00-18:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
HWG 27.10.2011 (10:00-13:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 6 ) Sixth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, (Press Briefing Room) Adoption of reports of The Hague Working Group Update by the facilitators on the status of work Update by …
HWG 01.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Discussion will continue to tackle the 2012 proposed programme budget for Major Programme VI; 2. Supplementary budget for …