AEP Calendar 2011 11.04.2011 - 15.04.2011 Comité du budget et des finances - 16ème session avril 2011 CBF session ICC headquarters …
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي …
À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection …
Le 18 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que 122e État partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Le Statut entrera en vigueur dans ce pays le 1er mai …
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le …
Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut …
Le 15 février 2013, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations …
HWG 11.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 Major Programme III (continuation) and II, as well as Major Programmes …
HWG 15.04.2011 (16:30-17:00) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room …
HWG 04.05.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286 …
HWG 13.07.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (9) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: Further discussion on issues under Cluster I: a) …
HWG Haagse Veste Building 25.10.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Strategic Planning Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV 4098 1) International Day of Criminal Justice 2) Preparations to mark the tenth anniversary of …
HWG 21.06.2011 (14:00-17:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
HWG 23.06.2011 (15:00-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc The meeting would consider the following: 1) Draft amendment to rule 26 of the Rules …
La Présidente de l’Assemblée des États parties exprime sa préoccupation en ce qui concerne les récents articles de presse relatifs à la procédure disciplinaire en cours concernant le Procureur de la Cour pénale internationale. La procédure disciplinaire …
Présentation détaillée Nom : METTRAUX, Guénaël Nationalité : Suisse État(s) soutenant la candidature : Suisse Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
HWG Haagse Veste Building 04.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste (Room HV- …
HWG 07.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG Modifié 07.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 …
Présentation détaillée Nom : KYSHAKEVYCH, Lev Nationalité: Ukraine État(s) soutenant la candidature : Ukraine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
C’est avec une profonde préoccupation que nous prenons acte des dernières mesures annoncées par le Gouvernement des États-Unis à l’encontre de la Présidente de la Cour pénale internationale et d’un avocat chargé des procès travaillant au sein du Bureau du …
AEP Calendar 2011 20.10.2011 (10:00-16:30) Informal dialogue, Study Group on Governance (Cluster I: One-day event) “A dialogue on the institutional review of the governance framework of the Assembly of States Parties” Débat d'ouverture At the residence of …
Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) CHAONA CHIREMBO, Jasleen (Malawi) États d'Afrique (NV) E | F …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 10 mai 2022 ICC-ASP/21/SP/08 - English | Español | Français Réponses des …
OC 19.01.2010 (11:00-13:00) 2éme réunion du Comité de contrôle 2009 janvier Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0441) …