Le Guatemala dépose son instrument d’adhésion au Statut de Rome de la CPI au siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, le 2 avril 2012 © UN/Win Khine Ce 2 avril 2012, l’Organisation des Nations Unies a reçu du le Gouvernement de la …
© UN Photo/Evan Schneider Dans le cadre d’une coopération approfondie entre les Nations Unies (« l’ONU ») et l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), la Présidente de l’Assemblée, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), Mme l’ambassadeur Tiina Intelman (Estonie), a salué le dépôt, par le Liechtenstein, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le crime …
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E. Monsieur l’ambassadeur Christian Wenaweser, a terminé sa visite de trois jours à Addis-Abeba le 26 janvier. Cette visite est une de ses initiatives …
S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a participé à la première conférence régionale sur la Cour pénale internationale qui a eu lieu les 24 et 25 mai 2011 à Doha, …
S.E. M. Ahmed Naseem, Ministre des Affaires étrangères de la République des Maldives, avec Mme Patricia O’Brien, Conseillère juridique des Nations unies © United Nations/Benoît Marcotte Le 21 septembre 2011, le Gouvernement de la République des Maldives …
HWG 27.09.2011 (10:30-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1) The letter dated 19 September 2011 2) Identification of key areas for discussion and focal points; 3) Amount of …
Le 18 août 2010, la Sainte-Lucie a déposé, auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en vigueur pour la Sainte-Lucie le 1 er …
Une cérémonie s’est tenue aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale (CPI) pour célébrer l’admission de la République populaire du Bangladesh en tant que nouvel état partie au Statut de Rome. Lors de la cérémonie, le Président de la Cour, le …
The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its eighth session at the World Forum Convention Center in The Hague, The Netherlands, from 18 to 26 November 2009. Journalists wishing to cover the session …
La huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 18 novembre 2009 au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur …
HWG 07.07.2011 (10:00-13:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 4 ) Fourth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 … ICC - THE HAGUE WORKING GROUP ( 4 …
New York, 4 décembre 2007 At the sixth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), which is being held at United Nations Headquarters in New York, from 30 November to 14 December, …
New York, 14 décembre 2007 Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 14 décembre 2007, durant la sixième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté six …
Le deuxième jour de sa cinquième session, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a poursuivi son débat général. À la troisième séance, le 24 novembre, les États ci-après ont pris la parole: Brésil, Liechtenstein, …
HWG 19.10.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 Introduction by the Court of its revised strategy on victims and its report …
Le 15 mars 2005, le Kenya a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 98 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires. Le statut entrera en vigueur pour le Kenya à partir du 1er juin 2005. Les …
Le 28 octobre 2005, le Mexique a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce Statut entrera en vigueur pour le Mexique le 1er janvier 2006, ce qui portera à 100 le nombre total d’États parties. Cent trente-neuf États sont signataires du …
ICC - Opening of the fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the ICC
The fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the Assembly) opened today at the World Forum Centre in The Hague. The new assembly president, H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, Permanent …
L’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ASP) tiendra sa troisième session à La Haye, au Nederlands Congres Centrum (NCC), du 6 au 10 septembre 2004. Tous les journalistes qui souhaitent couvrir la conférence et …
Le 24 septembre 2004, la République du Guyana a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 97 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires. … ICC - Le Guyana ratifie le Statut de …
© ICC-CPI L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingtième session du 6 au 10 décembre 2021 au Centre des Congrès World Forum à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-neuvième session du 14 au 16 décembre 2020 au World Forum Convention Center à La Haye. La séance a réuni des États parties, des États …
Le Groupe d'experts indépendants a rendu aujourd'hui son rapport final conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.7 de l'Assemblée, selon laquelle il devait le soumettre au plus tard le 30 septembre 2020. Le 6 décembre 2019, l'Assemblée a désigné neuf …
Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L'Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l'article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a …