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ICC - Huitième session de l'Assemblée des États Parties
 18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas   JOURNAUX - HUITIÈME  SESSION   26 novembre 2009 - English   25 novembre 2009 - English   24 novembre 2009 - English   23 novembre 2009 - English   20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English …
ICC - Huitième session de l'Assemblée des États Parties
   18 - 26 novembre 2009 – La Haye, Pays-Bas   JOURNAUX - HUITIÈME  SESSION 26 novembre 2009 - English 25 novembre 2009 - English 24 novembre 2009 - English 23 novembre 2009 - English 20 novembre 2009 - English 19 novembre 2009 - English 18 novembre 2009 …
ICC - Septième session de l'Assemblée des États Parties (deuxième reprise)
9 - 13 fevrier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique JOURNAUX   2 fevrier 2009 -  English 11 fevrier 2009 -  English 12 fevrier 2009 -  English   COMMUNIQUÉS DE PRESSE L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session  …
ICC - Septième session de l'Assemblée des États Parties (première reprise)
  19 - 23 janvier 2009 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant - English Formulaires d'inscription - États  -  English | Français Notes sur les pouvoirs - États Parties Note verbale du 12 decembre 2008 -  English | …
ICC - Cinquième session de l'Assemblée des États Parties
23 novembre - 1er décembre 2006– La Haye, Pays-Bas     INFORMATIONS GÉNÉRALES Guide du participant Anglais   Invitations   États  Anglais | Français  | Espagnol Formulaires d'inscription États Parties   Anglais | Français États Observateurs   Anglais | …
ICC - Troisième session de l'Assemblée des États Parties
  6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas   DOCUMENTATION ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ICC-ASP/3/1- Anglais  | Arabe  | Chinois  | Espagnol  | Français  | Russe Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais …
Vingt et unième session de l'Assemblée des États Parties
  5 - 10 décembre 2022, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE   AEP21 Programme de travail provisionnel   - English AEP21 …
AEP 20 Session plénière
  Coopération                                           8 décembre 2021, mercredi (10:00 - 11:30) Relever les défis liés à la coopération : une responsabilité commune et continue pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome         Quatrième réunion …
Statements delivered by the IER Experts – Q&A
Introductory remarks by the IER Chair - English Responses by Cluster 1 (Governance) - English Responses by Cluster 2 (Judiciary) - English Responses by Cluster 3 (Prosecution and investigation) - English     …
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties
  14 - 16 décembre 2020, World Forum, La Haye, Pays-Bas 1 7 - 23 décembre 2020, Nations Unies, New York RÉSOLUTIONS DEBAT GÉNÉRAL DÉCLARATIONS GALARIE PHOTOS ÉLECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE AEP19 Programme de travail …
ICC - Informal consultations
NYWG NY time 02.12.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room D …
Dix-huitième session de l'Assemblée des États Parties
2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS        AEP18 Programme de travail provisionnel - English   AEP18  …
Dix-huitième session de l'Assemblée des États Parties
  2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS          AEP18 Programme de travail provisionnel - English   AEP18  …
Seizième session de l'Assemblée des États Parties
      4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE   DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION   COMMUNIQUÉ DE PRESSE   ASP 16 Programme de travail provisoire   - English    ASP 16 Journal  - English   | Français …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉ RAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Quinzième session de l'Assemblée des États Parties
  16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas                  DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION        ASP15 Provisional Work Programme - English     ASP15  JOURNAL  - English   | Français                            …
Reprise de la treizième session de l'Assemblée des États Parties
  24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas                                  La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
Treizième session de l'Assemblée des États Parties
  8 - 17 décembre 2014 – Nations Unies, New York    Provisional Work Programme - English    Journaux -  Engliash | Français               Journaux - autres versions    Guide du participant - English  | Français      Media Guidelines to the journalists  - …
Session plénière (Victimes / Coopération)
Coopération Session plénière sur les victimes et les communautés affectées     22 nov. 2013  vendredi  (10:00 - 13:00) Sixième réunion plénière       Note de synthèse   -  English  |  Français       (  Mises à jour  - 14.11.2013 )    Background …
Douzième session de l'Assemblée des États Parties
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas      Provisional Work Programme   - English       Journal  - English        Journaux- autres versions           Handbook for Participants - English       F ormulaire d'inscription     - États - English/Français …
ICC - DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session
Déclaration: 09.02.2012 DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session 12 - 21 décembre 2011 – New York         DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES               Argentina English/Español Australia   [On behalf of  CANZ ] …
Equateur
Document English  | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français Annexe 3 English | Français Annexe 4 English | Français …
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ICC - OC
OC octobre > Semaine 43 23.10.2009 10:00 - 13:00 Nouveau 12ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0607) octobre > Semaine 41 06.10.2009 14:30 - 17:30 11ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC …

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