Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : du 2 juin au 24 août 2025 …
Présentation détaillée Nom : NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité : Ouganda Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي …
Présentation détaillée Nom : HAHN, Myung-jae Nationalité : Corée Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | عربي …
Présentation détaillée Nom : GHARAIBEH, Fawzi Nationalité : Jordanie Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais, arabe Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | …
Liste alphabétique Par région …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances Cinquième élection - 2009 L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra du 19 au …
Présentation détaillée Nom : SAUPE, Gerd Nationalité : Allemande Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres …
Présentation détaillée Nom : FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria Nationalité : Mexicaine Groupe régional : Etats d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : Anglais et espagnol Documents complémentaires : Note verbale: English …
Details of Nomination Name: GHARAIBEH, Fawzi Nationality: Jordan Regional group: Asia Language of submission: English Supporting documents: …
Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : PETRIČ, Ernest Nationalité : Slovénie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : NSEREKO, Daniel David Ntanda Nationalité : Ouganda Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances - 2016 Résultats / Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : KYSHAKEVYCH, Lev Nationalité: Ukraine État(s) soutenant la candidature : Ukraine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Élection des six juges Élection de deux membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victims Élection des membres du Comité du Budget et des Finances Autres élections …
Presse et média …
Documents officiels …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
I. Année en cours II. Résolutions 2003, ICC-ASP/2/Res.1 - English | Español | Français | عربي 2004, ICC-ASP/3/Res.4 - English | Español | Français | عربي 2005, ICC-ASP/4/Res.8 - English | Español | Français | عربي 2006, ICC-ASP/5/Res.4 - English | …
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