Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
2 - 7 décembre 2019, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ELECTIONS EXAMEN DE LA COUR DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE GALERIE PHOTOS AEP18 Programme de travail provisionnel - English AEP18 …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie 1 Oui MOTOC, Iulia Antoanella Roumanie 2 Oui GUILLOU, Nicolas France 6 Oui HOHLER, Beti Slovénie 8 Oui BEN-MAHFOUDH, Haykel Tunisie 10 Oui PAEK, Keebong République de Corée 11 Oui …
Conférence de révision du Statut de Rome Kampala (Ouganda), 31 mai - 11 juin 2010 Official Records Official Documents Conférence de révision- Galerie photo Résolution et déclaration Résumés et des rapports Communiqués de presse Documents généraux …
Treizième réunion, 13 décembre 2023 English - Recruitment of the Head of the IOM: update - Composition of the Committee on Budget and Finance: update - Recruitment of the Director of the Secretariat of the Assembly: Consideration of modalities of …
Coopération 8 décembre 2023, vendredi (11h30 - 13h00) Réflexions sur 25 ans de coopération Sixième réunion plénière Note conceptuelle - English | Français Programme - English | Français Mod é rateurs: S.E. M. François Alabrune, …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
5 - 10 décembre 2022, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP21 Programme de travail provisionnel - English AEP21 Journal - English …
Période de présentation des candidatures : du 24 juin au 15 septembre 2022 (CET) Nom/ Nationalité Groupe régional Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) CHAONA CHIREMBO, Jasleen (Malawi) États d'Afrique (NV) E | F …
Volume I ICC-ASP/22/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/22/20, volume II English | Español | Français | عربي … 22ème session - Documents …
I. Année en cours Projet de budget-programme pour 2025 de la Cour pénale internationale ICC-ASP/23/10 - English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2025 de la Cour pénale internationale - Résumé Analytique ICC-ASP/23/INF.2 - …
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Questionnaire et Déclaration Tables rondes publiques avec les candidats …
Élection de cinq membres du Comité du Budget et des Finances Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Huitième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes …
Crime d'agression - textes des amendements (en six langues) - Kampala, 10 juin 2010 INFO NU Traités - Ratification, liste des participants Déclarations déposées en vertu de l'article 15 bis (4) du Statut de Rome Activités d'étape de ratification …
2022 2017 2012 2007 2003 … Greffier …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
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L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome. … Assemblée des États Parties au Statut de …
Calendrier 2006 Assemblée des États Parties Cinquième session 23-25 novembre et 27 novembre -1 décembre 2006 – La Haye Quatrième session Reprise (Elections) 26 - 27 janvier 2006 – New York Comité du budget et des finances Septième session 9 - 13 …
ASP Calender 2012 Précédent Calendriers … ICC - ASP Calender 2012 …
OC janvier > Semaine 2 12.01.2011 Oversight Committee Comité de contrôle ICC headquarters, A411 … ICC - OC …
Conditions d'utilisation des sites Internet de la Cour pénale internationale Conditions générales | Droits d’auteur | Responsabilité | Préservation des immunités | Confidentialité de l’information Toute utilisation du présent site Internet implique …
Belgique Brésil Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …