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Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
HWG novembre > Semaine 47 26.11.2010 10:00 - 13:00 HWG, Eleventh meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room 0286) 25.11.2010 10:00 - 13:00 HWG, informal consultations on Budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, ARC (Room …
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Calendrier 2007 Bureau de l'Assemblée des États Parties Réunions du groupe de travail de La Haye du Bureau de l'Assemblée des États Parties 1ère réunion : 17 janvier 2007 - Cour pénale internationale, La Haye 2ème réunion : 21 février 2007 - Cour …
Calendrier 2004 Assemblée des États Parties Troisième session 6 - 10 septembre 2004 – La Haye Comité du budget et des finances Troisième session 2 - 6 août 2004 – La Haye Seconde session 29 - 31 mars 2004 – La Haye Groupe de travail sur …
HWG … ICC - HWG …
2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 … Précédents calendriers …
1 juillet 2022 - Vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENTS LIEU 22 février The Past, Present and Future of the International Criminal Court En ligne : International Nuremberg Principles Academy 7 avril …
… États d'Europe occidentale et autres États …
… États d'Europe occidentale et autres États …
… États d'Europe orientale …
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z 123 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 33 sont membres du groupe des États d'Afrique , 19 sont des …
La Cour - Document 1 , Document 2 Syndicat du personnel … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : La …
Human Rights Watch Maruah Philippines-CICC SALC … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : société civile …
La Cour Bureau du conseil public pour la Défense Syndicat du personnel … Commentaires sur le classement présentés au Mécanisme d’examen : La …