Présentation détaillée Nom : PRANDLER, Árpád Nationalité : Hongrie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : KIRSCH, Philippe Nationalité : Canada Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - 2012 Nomination
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. …
2021 - Cinqième élection > AEP20 2019 - Quatrième élection > AEP18 2018 - Troisième élection > AEP17 2015 - Deuxième élection > AEP14 2012 - Première élection > AEP11 … Élections des membres de la Commission …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un juge …
Note verbale pursuant to ICC-ASP/17/Res.5 English | Español | Français Platform English | Español | Français Complementarity flyer English | Español | Français … Platform for technical …
Onzième réunion, 9 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Dixième réunion, 7 décembre 2021 English - Twentieth session of the Assembly Neuvième réunion, 24 novembre 2021 English - Review Mechanism- update - Preparations for the …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
English … Décisions du Bureau 2017 (08) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (03) …
English … Decisions of the Bureau 2016 (01) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (18) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (14) …
- 7 décembre 2022 English - 6 décembre 2022 English - 5 décembre 2022 English - 2 décembre 2022 English Version provisoire - 25 novembre 2022 English Version provisoire - 11 novembre 2022 English … AEP 21 - Journaux - autres …
English … Decisions of the Bureau 2015 (05) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (07) …
English … Decisions of the Bureau 2015 (03) …
English … Decisions of the Bureau (15) …
English … Decisions of the Bureau (09) …
… Decisions of the Bureau - 2014 …
English … Decisions of the Bureau (15) …
English … Decisions of the Bureau (09) …
… Décisions du Bureau - 2013 …
… Décisions du Bureau - 2012 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 1 ) - 11 janvier 2011 …