Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/11/Res.1 21.11.2012 8ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2013, le Fonds de roulement pour 2013, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Année Session 2025-2026 24ème session 2025 Session extraordinaire 2024-2025 23ème session 2023-2024 22ème session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
Communiqués de presse 2013 - …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
Présentation détaillée Nom: NELSON, Clarence Nationalité : Samoan État(s) soutenant la candidature : Samoan Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation Anglais …
Présentation détaillée Nom : DEMBÉLÉ, Adélaïde Nationalité : Burkinabè État(s) soutenant la candidature : Burkina Faso Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
6 - 7 novembre 2023 Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2023, approuvé par le Bureau le 7 septembre …
Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
English …
English …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Afrique du Sud English Allemagne Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie [État plurinational de] Botswana English Brésil English Bulgarie …
Original: English | Traduction : Français Source: Assemblée des États Parties …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
Español 19.08.2010 - 20.08.2010 Guatemala, Guatemala Suite à l’invitation du Gouvernement du pays, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Procureur …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
Communiqués de presse 2009 Ref No. Titre L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité BEN-MAHFOUDH ,Haykel Tunisie DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie DEMBÉLÉ, Adélaïde Burkina Faso GUILLOU, Nicolas France HOHLER, Beti Slovénie HOHOFF, Ute Allemagne LAZAROVA TRAJKOVSKA, …
Decisions of the Bureau - 2017 …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie …
English …
English | Français …
English …