Tchad

L’État de ratification et de mise en oeuvre

Le 1er novembre 2006, le Tchad a déposé son instrument de ratification au Statut de Rome.Le statut est entré en vigueur pour le Tchad le 1er janvier 2007.

Dernière mise à jour

4 mai 2012

Pour de plus amples informations

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositairedu Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.