Les Comores

État de ratification et de mise en oeuvre

Le 18 août 2006, les Comores ont déposé leurs instruments de ratification du Statut de Rome. Le statut est entré en vigueur pour les Comores le 1er novembre 2006.

Dernière mise à jour

4 mai 2012

Pour de plus amples informations

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.