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Tunisie
État de ratification et de mise en oeuvre
Le Tunisie a déposé son instrument d’adhésion au Statut de Rome le 24 juin 2011.
Dernière mise à jour
Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).
L'Organisation des Nations Unies est dépositaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.