Les Îles Marshall

Situation au regard de la signature

Les Îles Marshall ont procédé à la signature du Statut de Rome le 6 septembre 2000

État de ratification et de mise en oeuvre

Les Îles Marshall ont déposé leur instrument de ratification du Statut de Rome le 7 décembre 2000, devenant alors le 24e Etat Partie.

Dernière mise à jour

11 mars 2003

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.