Sainte-Lucie

Situation actuelle au regard de la signature

La Sainte-Lucie a procédé à la signature du Statut de Rome le

L’État de ratification et de mise en oeuvre

Le gouvernement du Sainte-Lucie a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 18 août 2010.

Dernière mise à jour

19 août 2010

Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, notifications diverses, etc.).

L'Organisation des Nations Unies est dépositairedu Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur le 1er juillet 2002.