AEP Information - Mises à jour

 15/11/2018

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 Comité d’audit

 

 
 

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I. Création et mandat du Comité d’audit  

 

En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte du Comité d’audit.

Conformément à sa Charte, le Comité d’audit a pour finalité de fournir à l’Assemblée conseils et orientation sur les pratiques de gestion de l’Organisation. Conformément à son mandat, le Comité d’audit aide la Cour pénale internationale à répondre aux exigences des États Parties en matière de transparence et de reddition des comptes, en fournissant une vue d’ensemble des pratiques de gestion adoptées dans des domaines de gouvernance clés, notamment dans les domaines suivants :
 

  • Valeurs et éthique
  • Structure de gouvernance ;
  • Gestion des risques ;
  • Cadre du contrôle interne ;
  • Surveillance des processus de vérification des comptes, interne et externe ;
  • Recours aux certificateurs externes, notamment : examen et contrôle de l’indépendance de l’auditeur externe et de ses recommandations, ainsi que de toute autre question soulevée par ledit commissaire ou par tout autre certificateur externe ; et formulation de recommandations auprès de l’organe compétent relativement à la désignation du certificateur externe ;
  • Plans d’action ; et
  • États financiers et rapports publics sur la reddition des comptes.

        

II. Membres                                                     

Le Comité d’audit est composé des cinque membres suivants (par ordre alphabétique) :

​   ​M. 
Samir Abu Lughod

(Jordanie)
Actuel président du Comité d’audit
​   ​M.
David Banyanka

(Burundi)
​   ​M.
Jorge Duhalt

(Mexique)
​   ​Mme.
Laure Esteveny

(France)
​   ​Mme.                
Elena Sopková

(Slovakie)
Actuelle vice-présidente du Comité d’audit

    

III. Rapports du Comité d’audit
 

  2016

​ICC-ASP/15/15 (Annexe VII) English | Français      
              
  2017

 
​ICC-ASP/16/15 (Annexe V) English | Français       
​​   
  2018

 
​ICC-ASP/17/15 (Annexe VI) English | Français     
​​  
 

IV. Charte du Comité d’ Audit 

 
  2017

English | Français
 

 

Source:  Assemblée des États Parties