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 Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome - Mécanisme d’examen

 

 
 

Membres du Mécanisme d’examen

Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021  - English 

Représentants des États Parties

  • L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas)
  • L’Ambassadeur Michael Imran Kanu (Sierra Leone)

Points de contact pour les pays

  • Bangladesh
  • Chili
  • Pologne

Résolution

ICC-ASP/19/Res.7 – English | Español | Français | عربي

​Rapport de l'examen d'experts indépendants de la Cour pénale internatinale et le système du Statut de Rome

ICC-ASP/19/16 - English | Espa​ñol | Français | عربي

Réponse globale à l’Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome par des experts indépendants — Rapport final, conformément au paragraphe 5 de la résolution ICC-ASP / 19 / Res.7

Source:  Assemblée des États Parties