AEP Information - Mises à jour

 21/08/2019

 Yes


 Bureau de l'Assemblée

 

 
 

>> Décisions du Bureau

Le Bureau de l’Assemblée est constitué d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour une durée de trois ans. Le Bureau actuel* a pris ses fonctions à la clôture de la sixième session de l’Assemblée, le 15 décembre 2017. Il se compose comme suit : 

            Président : 
            M. O-Gon Kwon (République de Corée)

            Vice-Président :        
            M. Jens-Otto Horslund (Danemark)        
            M. Michal Mlynár (Slovaquie)

            Autres États membres du Bureau :
            Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Colombie,       
            Côte d’Ivoire, Équateur, Estonie, France, Gambie, Ghana,         
            Japon, Mexique, Ouganda, Pays-Bas, Sénégal, Serbie    
            et Slovénie.


* Le 9 mars 2018, l’Ambassadeur du Sénégal, M. Momar Diop, l’un des deux Vice-Présidents de l'Assemblée, a informé le Bureau qu'il allait mettre fin à ses fonctions à La Haye. Cette disposition a pris effet le 19 mars 2018. Le 17 avril 2018, le Bureau a approuvé l'ordre du jour provisoire révisé de la dix-septième session de l'Assemblée, en y inscrivant le point intitulé "Élection d'un Vice-Président" (ICC-ASP / 17 / Rev. 1). Le 5 décembre 2018, l'Assemblée a élu à l’unanimité M. Jens-Otto Horslund (Danemark) Vice-Président, afin de terminer le mandat de M. Momar Diop (Sénégal).

Le Bureau a un caractère représentatif, qui tient compte notamment du principe de la répartition géographique équitable et de la représentation adéquate des principaux systèmes juridiques du monde.      

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. Il assiste l’Assemblée dans l’exercice de ses responsabilités. Des informations supplémentaires figurent à l’article 112 du Statut de Rome et à la règle 29 du Règlement intérieur de l’Assemblée des États Parties.

Groupes de travail du Bureau >>

Conformément à la résolution ICC-ASP/3/Res.8, le Bureau a mis en place, le 1er décembre 2004, deux groupes de travail, d’égale importance, dont l’un est basé à La Haye et l’autre à New York. Le 14 février 2006, le Bureau a reconstitué ses deux groupes de travail et a adopté les termes de leur mandat, qui peuvent être réexaminés par le Bureau. De plus, le Bureau a décidé que les groupes de travail devraient s’acquitter de leurs tâches tant qu’il n’en aurait pas décidé autrement.

  Mandat des groupes de travail du Bureau

Lettre de la Présidente de l'Assemblée concernant le processus de nomination des futurs membres du Bureau et des deux Vice-présidents de l'Assemblée 

17 mars 2014 -
English | Español | Français

Composition du Bureau 2002-2019, y compris les membres du Comité de vérification des pouvoirs - English| Français

Décision du Bureau sur la participation d’États Observateurs aux réunions de l’Assemblée des États Parties
18 octobre 2017 - English | Espa​ñol | Français | عربي

  

Source:  Assemblée des États Parties