Élection du procureur (2020)

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L'élection a eu lieu pendant la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York, le 12 février 2021. 

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Documents importants

     
Élection du procureur : Note d'information
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Élection du procureur – Mandat
ICC-ASP/18/INF.2 - English | Español | Français | عربي

Avis de vacance pour le poste du procureur
English | Français

Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/18/INF.4 - English | Español | Français | عربي

Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur - Additif
ICC-ASP/18/INF.4/Add.1 - English | Español | Français | عربي

Rapport du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/19/INF.2 - EnglishEspa ñolFrançais |  عربي

Rapport du Comité d’élection du Procureur – Addendum – Avis de vacance de poste
ICC-ASP/19/INF.2/Add.1 - English | Français

Rapport du Comité d’élection du Procureur. Documents de référence des candidats
ICC-ASP/19/INF.2/Add.2 - English 
 
Rapport du Comité d'élection du Procureur – Addendum – Evaluations des candidats supplémentaires
ICC-ASP/19/INF.2/Add.3 - English
 
Rapport du Comité d'élection du Procureur – Addendum – Candidats supplémentaires – Documents de référence 
ICC-ASP/19/INF.2/Add.4 - English

Message de la Présidente du Comité de l'élection du procureur - CV mis à jour - English

Modalités d’audition des candidats au poste de procureur figurant sur la liste restreinte
English  | Français

Audition des candidats présélectionnés tenue le 29 juillet 2020 : enregistrement
Floor | English | Français 
 
Audition des candidats présélectionnés tenue le 30 juillet 2020 : enregistrement
Floor | English | Français
  
Lettre du Président de l'Assemblée, 7 août 2020 : processus de consultation 
 
Élection du Procureur: Marche à suivre (13 novembre 2020)
 English | Français  
 
Audition avec la liste élargie des candidats au poste de Procureur tenue le 9 décembre 2020 : enregistrement
Session I
Floor | English | Français
Session II
Floor | English | Français

Audition avec la liste élargie des candidats au poste de Procureur tenue le 10 décembre 2020 : enregistrement
Session III
Floor | English | Français
Session IV
Floor | English | Français
 
Modalités des consultations pour identifier un candidat par consensus au poste de procureur
 English

Déclaration soumise par les candidats

Élection du Procureur de la Cour pénale internationale 
ICC-ASP/19/19 - English | Español | Français | عربي
Élection du Procureur de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/19/19/Add.1 - English | Español | Français | عربي
Élection du Procureur de la Cour pénale internationale : guide pour la troisième élection
ICC-ASP/19/37 - English Español | Français | عربي
 

Processus de présentation des candidatures


Présentation des candidatures et élection du procureur
Note verbale du 1 juillet 2020 
ICC-ASP/19/SP/38 - English | Español |  Français 
 
Élection du Procureur - Extension de la période de candidature
Note Verbale du 19 Septembre 2020
ICC-ASP/19/SP/45 - EnglishEspañol Français
 
Élection du Procureur - Seconde prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 21 octobre 2020 
ICC-ASP/19/SP/50 - English | Español | Français
 
Élection du Procureur - Troisième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 20 novembre 2020 
ICC-ASP/19/SP/65 - English | Español | Français
 
Élection du Procureur - Quatrième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 11 décembre 2020 
ICC-ASP/19/SP/78 - English | Español | Français
 
Élection du Procureur - Cinquième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 18 décembre 2020 
ICC-ASP/19/SP/79 - English | Español | Français
 
Élection du Procureur - Sixième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 15 janvier 2021 
ICC-ASP/R19/SP/03 - English | Español | Français
 
Élection du Procureur - Septième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 5 février 2021 
ICC-ASP/R19/SP/20 - English | Español | Français
 
Élection du Procureur - Huitième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 8 février 2021 
ICC-ASP/R19/SP/21 - English | Español | Français
 
Élection du Procureur - Neuvième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 8 février 2021 
ICC-ASP/R19/SP/22 - English | Español | Français
 

 
Mises à jour
03.04.2019 Le Bureau de l'Assemblée adopte le mandat pour l'élection du Procureur 
   
07.06.2019

Le Bureau a décidé de désigner les personnes suivantes comme membres du Comité d'élection du Procureur :

   (a) M. l'Ambassadeur Marcin Czepelak (Pologne);
    (b) M. Lamin Faati (Gambie);
    (c) M. l'Ambassadeur Andreas Mavroyiannis (Chypre);
    (d) Mme l'Ambassadrice Sabine Nölke (Canada);
    (e) M. l'Ambassador Mario Oyarzábal (Argentine).

 

 

27.06.2019

Le Bureau a décidé de nommer les personnes suivantes comme membres du groupe d'experts chargé d'assister le Comité d'élection du Procureur dans l'exécution de son mandat :

   (a) M. Francisco Cox Vial (Chili);
    (b) Mme Aurélia Devos (France);
    (c) Prof. Charles Jalloh (Sierra Leone);
    (d) M. Motoo Noguchi (Japon);
    (e) Mme Anna Richterova (République tchèque).

 

 

23.07.2019 Le Comité d'élection du Procureur a désigné l'ambassadrice Sabine Nölke à la présidence et l'ambassadeur Andreas Mavroyiannis à la vice-présidence. 
   
02.08.2019 L'avis de vacance pour le poste du Procureur a été publié.
   
01.11.2019 La date limite pour les candidatures au poste du Procureur a été reportée au 25 novembre 2019.
   
01.11.2019 Le Comité d'élection du Procureur a soumis son rapport intérimaire au Bureau de l'Assemblée des États Parties (ICC-ASP/18/INF.4).
   
29.11.2019 Le Comité d'élection du Procureur a soumis un additif à son rapport intérimaire au Bureau (ICC-ASP/18/INF.4/Add.1).
   
03.12.2019 Le Groupe d'experts s'est réuni à La Haye les 2 et 3 décembre 2019 pour examiner les candidatures au poste de procureur complétées, et a ensuite soumis un rapport confidentiel au Comité.
   
21.02.2020 Le Comité s'est réuni à New York les 20 et 21 février 2020 pour examiner les candidatures complétées et les recommandations du Groupe d'experts. Le Comité a décidé d'une liste confidentielle de 16 candidats à interviewer.
             
mai-juin 2020 Le Comité et le groupe d’experts ont mené des entretiens par visioconférence.
   
30.06.2020 Le Comité a soumis son rapport au Bureau contenant la liste restreinte de candidats pour considération par l’Assemblée (ICC-ASP/19/INF.2, Add.1 and Add.2).
   
29-30.07.2020 Des auditions publiques ont eu lieu avec les quatre candidats présélectionnés par le Comité d'élection du Procureur.
   
07.09.2020 Le Président de l'Assemblée a écrit aux États parties décrivant les modalités du processus de consultation.
   
13.11.2020 Le Bureau de l'Assemblée des États parties a adopté
« L’Élection du Procureur: Marche à suivre ».
   
25.11.2020 Le Comité a soumis un additif à son rapport contenant cinq candidats supplémentaires pour examen par l'Assemblée (ICC-ASP/19/INF.2/Add.3 and Add.4).
   
9-10.12.2020 Auditions publiques avec la liste élargie des candidats.
   
11.12.2020 Le Bureau de l'Assemblée a adopté les modalités du processus de consultation pour identifier un candidat par consensus
   
11.12.2020 – 03.02.2021 Quatre séries de consultations informelles ont eu lieu, entre le 11 décembre 2020 et le 3 février 2021, avec le soutien des cinq points focaux nommés conformément à la «marche à suivre».
   
08.02.2021 Le Président a informé les États parties que malgré les meilleurs efforts du Président, des Vice-Présidents et des points focaux, il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus. La période de nomination a été prolongée pour une dernière fois, jusqu'au 10 février 2021, pour laisser du temps aux nominations. 
   
10.02.2021 Le Secrétariat a reçu les nominations officielles de quatre candidats: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos (Espagne); GAYNOR, Fergal (Irlande); KHAN, Karim (Royaume-Uni); et LO VOI, Francesco (Italie).
   
12.02.2021 L'Assemblée des États parties a élu M. Karim Khan (Royaume-Uni) Procureur de la Cour pénale internationale pour un mandat de neuf ans commençant le 16 juin 2021. 

 
Source
Assemblée des États Parties