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L'élection a eu lieu pendant la deuxième reprise de la dix-neuvième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra au Siège de l'ONU à New York, le 12 février 2021.
Documents importants
English | Français
Élection du procureur – Mandat
ICC-ASP/18/INF.2 - English | Español | Français | عربي
Avis de vacance pour le poste du procureur
English | Français
Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/18/INF.4 - English | Español | Français | عربي
Rapport intérimaire du Comité d’élection du Procureur - Additif
ICC-ASP/18/INF.4/Add.1 - English | Español | Français | عربي
Rapport du Comité d’élection du Procureur
ICC-ASP/19/INF.2 - English | Espa ñol | Français | عربي
Rapport du Comité d’élection du Procureur – Addendum – Avis de vacance de poste
ICC-ASP/19/INF.2/Add.1 - English | Français
Rapport du Comité d’élection du Procureur. Documents de référence des candidats
ICC-ASP/19/INF.2/Add.2 - English
Rapport du Comité d'élection du Procureur – Addendum – Evaluations des candidats supplémentaires
ICC-ASP/19/INF.2/Add.3 - English
ICC-ASP/19/INF.2/Add.3 - English
Rapport du Comité d'élection du Procureur – Addendum – Candidats supplémentaires – Documents de référence
ICC-ASP/19/INF.2/Add.4 - English
ICC-ASP/19/INF.2/Add.4 - English
Message de la Présidente du Comité de l'élection du procureur - CV mis à jour - English
Modalités d’audition des candidats au poste de procureur figurant sur la liste restreinte
English | Français
Audition des candidats présélectionnés tenue le 29 juillet 2020 : enregistrement
Floor | English | Français
Lettre du Président de l'Assemblée, 7 août 2020 : processus de consultation
Audition avec la liste élargie des candidats au poste de Procureur tenue le 9 décembre 2020 : enregistrement
Session I
Floor | English | Français
Session II
Floor | English | Français
Audition avec la liste élargie des candidats au poste de Procureur tenue le 10 décembre 2020 : enregistrement
Session III
Floor | English | Français
Session IV
Floor | English | Français
Modalités des consultations pour identifier un candidat par consensus au poste de procureur
English
English
Déclaration soumise par les candidats
| Élection du Procureur de la Cour pénale internationale ICC-ASP/19/19 - English | Español | Français | عربي |
| Élection du Procureur de la Cour pénale internationale ICC-ASP/19/19/Add.1 - English | Español | Français | عربي |
| Élection du Procureur de la Cour pénale internationale : guide pour la troisième élection ICC-ASP/19/37 - English | Español | Français | عربي |
Processus de présentation des candidatures
Présentation des candidatures et élection du procureur
Note verbale du 1 juillet 2020
ICC-ASP/19/SP/38 - English | Español | Français
Note Verbale du 19 Septembre 2020
ICC-ASP/19/SP/45 - English | Español | Français
Élection du Procureur - Seconde prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 21 octobre 2020
Élection du Procureur - Troisième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 20 novembre 2020
Élection du Procureur - Quatrième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 11 décembre 2020
Élection du Procureur - Cinquième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 18 décembre 2020
Élection du Procureur - Sixième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 15 janvier 2021
ICC-ASP/R19/SP/03 - English | Español | Français
Mises à jour
Élection du Procureur - Septième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 5 février 2021
Élection du Procureur - Huitième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 8 février 2021
Élection du Procureur - Neuvième prolongation de la période de candidature
Note Verbale du 8 février 2021
| 03.04.2019 | Le Bureau de l'Assemblée adopte le mandat pour l'élection du Procureur | |
| 07.06.2019 |
Le Bureau a décidé de désigner les personnes suivantes comme membres du Comité d'élection du Procureur : (a) M. l'Ambassadeur Marcin Czepelak (Pologne); |
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| 27.06.2019 |
Le Bureau a décidé de nommer les personnes suivantes comme membres du groupe d'experts chargé d'assister le Comité d'élection du Procureur dans l'exécution de son mandat : (a) M. Francisco Cox Vial (Chili); |
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| 23.07.2019 | Le Comité d'élection du Procureur a désigné l'ambassadrice Sabine Nölke à la présidence et l'ambassadeur Andreas Mavroyiannis à la vice-présidence. | |
| 02.08.2019 | L'avis de vacance pour le poste du Procureur a été publié. | |
| 01.11.2019 | La date limite pour les candidatures au poste du Procureur a été reportée au 25 novembre 2019. | |
| 01.11.2019 | Le Comité d'élection du Procureur a soumis son rapport intérimaire au Bureau de l'Assemblée des États Parties (ICC-ASP/18/INF.4). | |
| 29.11.2019 | Le Comité d'élection du Procureur a soumis un additif à son rapport intérimaire au Bureau (ICC-ASP/18/INF.4/Add.1). | |
| 03.12.2019 | Le Groupe d'experts s'est réuni à La Haye les 2 et 3 décembre 2019 pour examiner les candidatures au poste de procureur complétées, et a ensuite soumis un rapport confidentiel au Comité. | |
| 21.02.2020 | Le Comité s'est réuni à New York les 20 et 21 février 2020 pour examiner les candidatures complétées et les recommandations du Groupe d'experts. Le Comité a décidé d'une liste confidentielle de 16 candidats à interviewer. | |
| mai-juin 2020 | Le Comité et le groupe d’experts ont mené des entretiens par visioconférence. | |
| 30.06.2020 | Le Comité a soumis son rapport au Bureau contenant la liste restreinte de candidats pour considération par l’Assemblée (ICC-ASP/19/INF.2, Add.1 and Add.2). | |
| 29-30.07.2020 | Des auditions publiques ont eu lieu avec les quatre candidats présélectionnés par le Comité d'élection du Procureur. | |
| 07.09.2020 | Le Président de l'Assemblée a écrit aux États parties décrivant les modalités du processus de consultation. | |
| 13.11.2020 | Le Bureau de l'Assemblée des États parties a adopté « L’Élection du Procureur: Marche à suivre ». |
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| 25.11.2020 | Le Comité a soumis un additif à son rapport contenant cinq candidats supplémentaires pour examen par l'Assemblée (ICC-ASP/19/INF.2/Add.3 and Add.4). | |
| 9-10.12.2020 | Auditions publiques avec la liste élargie des candidats. | |
| 11.12.2020 | Le Bureau de l'Assemblée a adopté les modalités du processus de consultation pour identifier un candidat par consensus | |
| 11.12.2020 – 03.02.2021 | Quatre séries de consultations informelles ont eu lieu, entre le 11 décembre 2020 et le 3 février 2021, avec le soutien des cinq points focaux nommés conformément à la «marche à suivre». | |
| 08.02.2021 | Le Président a informé les États parties que malgré les meilleurs efforts du Président, des Vice-Présidents et des points focaux, il n'avait pas été possible de parvenir à un consensus. La période de nomination a été prolongée pour une dernière fois, jusqu'au 10 février 2021, pour laisser du temps aux nominations. | |
| 10.02.2021 | Le Secrétariat a reçu les nominations officielles de quatre candidats: CASTRESANA FERNÁNDEZ, Carlos (Espagne); GAYNOR, Fergal (Irlande); KHAN, Karim (Royaume-Uni); et LO VOI, Francesco (Italie). | |
| 12.02.2021 | L'Assemblée des États parties a élu M. Karim Khan (Royaume-Uni) Procureur de la Cour pénale internationale pour un mandat de neuf ans commençant le 16 juin 2021. | |
Source
Assemblée des États Parties