Au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale.
« Par cette procédure, l’Assemblée des États Parties cherche à attirer les candidats les plus qualifiés pour le poste de Procureur de la Cour pénale internationale. Un processus de sélection transparent et structuré est essentiel pour identifier et élire un Procureur hautement qualifié, capable d’assumer les responsabilités liées à cette fonction importante », a déclaré la Présidente de l’Assemblée des États Parties, Mme Päivi Kaukoranta.
Les candidatures au poste de Procureur seront ouvertes du 31 octobre 2026 au 31 janvier 2027. Les candidats peuvent postuler directement à ce poste et les États Parties ou groupes d’États Parties peuvent également présenter des candidatures au nom de personnes physiques. Les candidatures doivent être envoyées au Secrétariat de l’Assemblée des États Parties à l’adresse asp@icc-cpi.int.
Les candidatures de toutes les personnes qualifiées seront publiées sur le site Internet de l’Assemblée en février 2027 et feront l’objet d’une évaluation par la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges, agissant en tant que Commission consultative pour l’élection du Procureur, ainsi que d’un processus complet de diligence raisonnable mené par le Mécanisme de contrôle indépendant. Une voie de communication confidentielle du Mécanisme, destinée à recevoir les allégations de fautes professionnelles à l’encontre des candidats, sera ouverte après la publication des candidatures sur le site Internet de l’Assemblée en février 2027.
Le calendrier fixé par le Bureau prévoit que l’élection du quatrième Procureur aura lieu en décembre 2027. Ce calendrier pourra être modifié si le processus l’exige.
Les détails de la procédure adoptée par le Bureau, notamment l’avis de vacance de poste, le processus, ainsi que la procédure de diligence qui sera mise en œuvre, sont disponibles sur le site Internet de l’Assemblée des États Parties : https://asp.icc-cpi.int/elections/prosecutor/Prosecutor2027.
L’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée de représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’Assemblée des États Parties par courriel à l’adresse suivante : asp@icc-cpi.int.