L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu sa vingt-quatrième session du 1er au 5 décembre 2025 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États Parties, des États observateurs, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales ont participé à l’Assemblée.
La session a été présidée par la Présidente de l’Assemblée, S.E. Mme Päivi Kaukoranta. En clôturant la session, la Présidente a déclaré : « Je souhaite exprimer ma profonde gratitude à toutes les délégations, aux observateurs, aux acteurs de la société civile, ainsi qu’aux responsables et membres du personnel de la Cour pour leur engagement indéfectible envers le système du Statut de Rome. En dépit des défis mondiaux, nous sommes restés unis. Je suis convaincue qu’en travaillant ensemble, comme nous l’avons fait durant cette Assemblée et de manière constante par le passé, nous préserverons l’indépendance de la Cour et du système du Statut de Rome. »
L’Assemblée a également élu sept membres du Comité du budget et des finances : M. Karl-Heinz Heller (Allemagne) ; M. Urmet Lee (Estonie) ; M. Daniel McDonnell (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) ; M. Aimé Gilbert Raveloson (Madagascar) ; M. Pascual Tomás-Hernández (Espagne) ; Mme Ana Patricia Villalobos Arrieta (Costa Rica), et Mme Mateja Vraničar Erman (Slovénie). En outre, l’Assemblée a élu un membre du Conseil d’administration du Fonds au profit des victimes : M. O-Gon Kwon (République de Corée).
L’Assemblée a tenu son débat général, axé sur les mesures concrètes visant à renforcer la Cour pénale internationale. Ce débat a été enrichi par la participation de ministres, d’organisations internationales et de représentants de la société civile. Deux séances plénières thématiques ont été consacrées à la coopération et à la non-coopération. De nombreux événements parallèles, dont un grand nombre organisés par la société civile, ont également eu lieu durant la session.
L’Assemblée a adopté par consensus six résolutions portant sur : le renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ; la coopération ; les amendements au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale ; la mise en œuvre de la recommandation R108 du Groupe d’experts indépendants ; la procédure et les critères relatifs à la dérogation à la suspension des droits de vote ; et le budget-programme pour 2026, qui s’élève à 196 852 900 € et prévoit un effectif de 1008 personnes.
L’Assemblée a décidé de tenir sa vingt-cinquième session du 7 au 17 décembre 2026 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.
De plus amples informations sur la vingt-quatrième session sont disponibles sur le site web de l’Assemblée.
Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter Mme Estera Luteranova à l’adresse suivante : Estera.Luteranova@icc-cpi.int.