L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l’Assemblée ») a tenu sa treizième session du 8 au 17 décembre 2014 au Siège des Nations Unies, à New York. L’Assemblée a réuni les États Parties, les États observateurs, les États invités, les organisations internationales et régionales ainsi que les représentants de la société civile.
La session a été ouverte par la Présidente sortante de l’Assemblée, l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), qui a également présidé l’élection du Ministre de la justice du Sénégal, S.E. M. Sidiki Kaba, aux fonctions de Président de la treizième session à la seizième session (2014-2017). L’Assemblée a élu pour la même période l’Ambassadeur Alvaro Moerzinger (Uruguay) et l’Ambassadeur Sebastiano Cardi (Italie) aux fonctions de Vice-présidents, Mme Barbara Kremzar (Slovénie), aux fonctions de Rapporteur, et les autres membres suivants du Bureau : Afrique du Sud, Allemagne, Chili, Colombie, Costa Rica, Ghana, Hongrie, Japon, Nigéria, Ouganda, Pays-Bas, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Samoa, Suède.
Dans son discours, le Président Kaba a remercié le Président de la République du Sénégal, S.E. M. Macky Sall, d’avoir présenté et soutenu sa candidature. Il a exprimé sa gratitude pour l’appui qu’il a reçu des États Parties africains. Il a remercié l’Assemblée de lui avoir confié ces importantes responsabilités.
S.E. M. Kaba a ensuite rendu hommage au travail de l’Ambassadeur Intelmann, son prédécesseur, avec laquelle il a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon, le 5 décembre 2014.
S.E. M. Kaba a également indiqué que les priorités de la période triennale de sa présidence seraient de réconcilier la Cour avec l’ensemble des régions du monde, notamment avec l’Afrique ; de développer la coopération entre la Cour et les États ; de renforcer la complémentarité ; et de travailler à l’universalité du Statut de Rome. Afin de relever ces défis, le Président Kaba a appelé au soutien et à l’engagement de toutes les parties prenantes, des États aux organisations internationales, et des organes de la Cour aux organisations de la société civile.
Il a souligné que « la justice peut devenir un puissant vecteur de paix doté de la vertu pédagogique d'éteindre la flamme de la violence et de rallumer celle de l'espoir » et a conclu son discours en garantissant à ses auditeurs qu'il « se donnera corps et âme à cette mission exaltante et ardue ».
D'autres allocutions ont été prononcées devant l'Assemblée par l'orateur principal, la Présidente de la République centrafricaine, S.E. Mme Catherine Samba-Panza, et par plusieurs autres orateurs de haut rang, notamment le Ministre des affaires étrangères du Sénégal, S.E. M. Mankeur Ndiaye, qui est intervenu au nom du Président du Sénégal, S.E. M. Macky Sall, et le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, S.E. M. Miguel de Serpa Soares, qui est intervenu au nom du Secrétaire général des Nations Unies.
Le Président de la Cour, le Juge Sang-Hyun Song, le Procureur, Mme Fatou Bensouda, et le Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, M. Motoo Noguchi, ont présenté leurs rapports annuels à l'Assemblée.
En outre, l'Assemblée a élu six membres du Comité du budget et des finances pour trois ans, et pourvu un poste vacant dû à la démission de l'un de ses membres.
Pendant la deuxième séance plénière, l'Assemblée a élu six nouveaux juges pour un mandat de neuf ans :
CHUNG, Chang-ho
Groupe des États d'Asie et du Pacifique (République de Corée), liste A, homme
HOFMAŃSKI, Piotr
Groupe des États d'Europe orientale (Pologne), liste A, homme
KOVÁCS, Péter
Groupe des États d'Europe orientale (Hongrie), liste B, homme
MINDUA, Antoine Kesia-Mbe
Groupe des États d'Afrique (République démocratique du Congo), liste B, homme
PERRIN DE BRICHAMBAUT, Marc Pierre
Groupe des États d'Europe occidentale et autres États (France), liste B, homme
SCHMITT, Bertram
Groupe des États d'Europe occidentale et autres États (Allemagne), liste A, homme
L'Assemblée a procédé à son débat général, qui a été enrichi par la présence de nombreux ministres, et tenu une séance plénière aux fins de débattre de la coopération, centrée sur deux sujets prioritaires : « la coopération dans le domaine des crimes à caractère sexuel et sexiste » et la coopération en général. Plusieurs manifestations parallèles, certaines étant organisées par la société civile, ont eu lieu durant la session.
L'Assemblée a adopté cinq résolutions par consensus sur le budget 2015 de la Cour, sur les locaux permanents, sur la coopération, sur les victimes et les communautés affectées et sur la résolution « omnibus ».
L'Assemblée a également adopté le budget-programme de la Cour pour 2015, avec des crédits d'un montant total de 130,67 millions d'euros.
L’Assemblée a décidé de donner au Bureau le mandat de considérer les questions pratiques de reprendre sa treizième session au deuxième trimestre de 2015, aux fins de pourvoir un siège vacant de juge. La quatorzième session de l'Assemblée se tiendra du 18 au 26 novembre 2015 à La Haye.
Pour toute information supplémentaire au sujet de la session, prière de consulter le site Internet de l'Assemblée.
Pour des informations complémentaires, veuillez contacter Mme Estera Luteranova au +1 646 591 8218 ou par courriel à l'adresse [email protected]
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