Les 3 et 4 septembre 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba s'est rendu à Conakry où il a été reçu par Son Excellence Monsieur Alpha Condé, Président de la République de Guinée.
Au cours de cette audience, le Président Kaba a salué l'excellente coopération entre les autorités guinéennes et la Cour. A cet égard, il a encouragé la Guinée à adopter des lois nationales de coopération avec la Cour et de mise en œuvre des crimes relevant du Statut de Rome, tout en mettant l'accent sur la nécessité d'approfondir et d'accélérer les poursuites entamées en relation avec les crimes commis dans le pays le 28 Septembre 2009.
Le Président Kaba et Son Excellence Monsieur Condé ont également évoqué la question, plus générale, des relations entre l'Afrique et la Cour, mais aussi celle relative à la complémentarité. Sur ces deux points, ils ont eu une large convergence de vue d'abord sur la nécessité d'améliorer le dialogue entre les deux parties pour mieux lutter contre l'impunité et, ensuite, sur l'importance de renforcer les systèmes judiciaires nationaux pour permettre aux Etats de remplir convenablement leur obligation primaire de poursuivre et de juger, de manière juste et équitable, au niveau national, les auteurs de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
Ministre de la Justice de Guinée
Au cours de ce déplacement, le Président Kaba a également rencontré S.E. M. Cheick Sako, Ministre de la Justice de Guinée; Maitre Mondjour Cherif, Procureur général près la Cour d'Appel de Conakry; le pool des juges d'instruction chargés des procédures des évènements du 28 septembre 2009 ; l'association des victimes AVIPA ; et des organisations de la société civile notamment l'Organisation guinéenne des droits de l'homme, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) et le collectif des avocats.
la Cour d’Appel de Conakry et le pool des juges d’instruction chargés
des procédures des évènements du 28 septembre 2009
A la fin de cette visite de travail, le Président Kaba a déclaré:
« Je me réjouis de l'engagement personnel du Président Condé à assurer la pleine coopération de la Guinée avec la CPI, ainsi que sa participation active au sein l'Assemblée des Etats Parties. Ce faisant, la Guinée continuera d'être un partenaire important pour la réussite de notre aspiration commune à garantir la justice aux victimes des crimes les plus graves ».
La visite du Président Kaba en Guinée fait partie des voyages entrepris en Afrique pour renforcer les relations entre le continent et la Cour pénale internationale, ainsi que l'engagement des États parties africains dans les activités de l'Assemblée.
Contexte:
Le 14 juillet 2003, la République de Guinée est devenue le 90ème Etat partie au Statut de Rome. Le 14 octobre 2009, sur la base de plusieurs communications relevant de l'article 15 du Statut de Rome en relation avec les évènements du 28 Septembre 2009, le Bureau du Procureur a annoncé l'examen préliminaire de la situation en Guinée.