El Salvador ratifie le Statut de Rome et les Amendements de Kampala sur les crimes de guerre et les crimes d’agression

Communiqué de presse
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ICC-ASP-20160304-PR1193
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Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le ministre Sidiki Kaba (« le Président ») s'est félicité du dépôt, par la République d'El Salvador, le 3 mars 2016, de l'instrument d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et de l'instrument de ratification des amendements au Statut de Rome sur les crimes de guerre et les crimes d'agression.

Les dépôts d'El Salvador porte le nombre des États Parties au Statut de Rome à 124, aux Amendements de Kampala sur les crimes de guerre à 30, et aux Amendements de Kampala sur les crimes d'agression à 28.

Les instruments d'adhésion et de ratification ont été présentés par  M. Hugo Roger Martinez Bonilla, ministre des Affaires étrangères d'El Salvador, en présence de M. Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général des Nations-Unies pour les questions juridiques, dans le cadre d'une réunion du Groupe de travail de New York que M. Sebastiano Cardi, vice-président de l'Assemblée avait spécialement organisé pour cette occasion.

Lors de la cérémonie de dépôt, la présidente de la Cour,  le juge Silvia Fernández de Gurmendi, a fait une déclaration vidéo, qui, parallèlement à plusieurs autres déclarations d'États Parties, a souligné l'importance de la décision d'El Salvador, non seulement pour la région, mais également pour le système du Statut de Rome dans son ensemble.

Depuis Dakar, le président Sidiki Kaba a déclaré :

« Je rends hommage à l'unité nationale qui a rendu possible l'adhésion d'El Salvador au Statut de Rome.  Cette décision du peuple salvadorien témoigne de son engagement dans la prévention des crimes les plus atroces mais aussi de sa compréhension du rôle central que jouent le Statut de Rome et la Cour pénale internationale à cet égard. Je réaffirme ici l'importance qu'il y a à redoubler nos efforts afin de garantir un agrandissement permanent de la famille des États qui coopèrent pour lutter contre l'impunité et protéger les victimes de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes d'agression. »

 


Déclaration du juge Silvia Fernández de Gurmendi,
présidente de la Cour

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États Parties au Statut de Rom
Recueil des Traités des Nations-Unies – liste des États ratificateurs

Amendements sur le crime d’agression
Collection des traités des Nations Unies - liste des participants à la ratification

Amendements à l’article 8
Collection des traités des Nations Unies - liste des participants à la ratification

 

Source
Assemblée des États Parties