Le 24 novembre 2015, la Présidente de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, et le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, ont pris la parole à l'occasion d'une session plénière extraordinaire de l'Assemblée des États parties (« l'ASP »), qui s'est déroulée à La Haye et qui était consacrée au renforcement de l'efficacité et de l'efficience des procédures devant la Cour et des travaux de celle-ci ; toutes deux ont examiné les progrès considérables accomplis par la Cour dans ce domaine.
La Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a souligné qu'un aspect fondamental de la viabilité de la Cour est la qualité de la justice qu'elle est en mesure de dispenser. « Il est essentiel que la Cour examine l'idée que ses procédures sont trop longues et ne sont pas aussi efficaces qu'elles le devraient », a‑t‑elle déclaré.
La Présidente de la CPI a exposé en détail les progrès accomplis par les juges de la Cour dans le cadre du Groupe de travail sur les enseignements, soulignant que les juges ont adopté une approche globale pour améliorer l'efficacité en prenant des mesures qui peuvent avoir des effets sur les procédures dans leur ensemble et qui consistent notamment à définir les meilleures pratiques et à harmoniser davantage les activités des chambres et des différentes sections. À cet égard, la Présidente de la CPI a donné l'exemple du Guide pratique de la procédure préliminaire publié cette année, un document évolutif qui codifie les meilleures pratiques et définit un cadre de référence pour les parties qui comparaissent devant la Cour. La Présidente de la CPI a également souligné les efforts déployés par les juges pour mettre en place un mécanisme uniforme de traitement et d'évaluation des demandes de participation présentées par les victimes.
La Présidente de la CPI a mis l'accent sur un certain nombre de propositions d'amendement des textes juridiques de la Cour, qui sont à différents stades d'examen par les juges. Enfin, elle a informé l'Assemblée des États parties que, pendant l'année 2015, la Cour a préparé l'adoption d'une approche méthodologique de l'élaboration d'indicateurs permettant de mesurer les résultats de l'institution. Elle a assuré les représentants des États que « l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de la Cour reste [sa] priorité absolue ».
Le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a déclaré que renforcer l'efficacité et l'efficience de la Cour et fournir constamment un travail de qualité sont des priorités essentielles et sont au nombre des objectifs inscrits dans les nouveaux Plans stratégiques élaborés par ses services. Mme Bensouda a informé l'Assemblée que, dans la pratique, les nouvelles approches exposées dans ses Plans Stratégiques ont déjà donné des résultats positifs. Ces changements, a‑t‑elle souligné, « laissent entrevoir un déroulement plus rapide et plus efficace des procédures qui seront engagées devant la Cour, étant donné que des causes étayées et présentées de manière convaincante aideront les Chambres à mener des procédures efficaces et équitables ». Mme Bensouda a par la suite évoqué les efforts accomplis par ses services pour définir 14 indicateurs de résultats spécifiques à l'organe qu'elle dirige, qui seront mesurés en 2016. Ces indicateurs soigneusement définis s'appliquent aux résultats en matière de poursuites et à l'excellence dans la conduite des opérations dans le cadre des activités essentielles menées par le Bureau du Procureur depuis l'examen préliminaire et les enquêtes jusqu'aux poursuites.
Le Procureur a invité les États parties à apporter à la Cour les ressources et le soutien nécessaires pour optimiser les résultats accomplis jusqu'à présent. « En définitive, les efforts accomplis pour rendre la Cour plus efficace et plus efficiente doivent permettre que les auteurs d'atrocités répondent de leurs actes et que les victimes et les communautés touchées reçoivent des réparations opportunes et utiles conformément au Statut de Rome », a–t‑elle déclaré.
Remarks by ICC Prosecutor Fatou Bensouda during the special plenary session at the ASP
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