Le Président de la CPI et la Présidente de l’AEP s’adressent à l’Organisation des États Américains

Communiqué de presse
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Reference Number
ICC-CPI-20130416PR897
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Le vendredi 12 avril 2013, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song et la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à la Commission des questions juridiques et politiques de l'Organisation des États américains (OEA) à Washington D.C. Le Président Song et l'Ambassadeur Intelmann ont remercié l’OEA et de ses Etats membres pour leur grand soutien à la CPI et ont souligné plusieurs domaines dans lesquels la coopération pourrait être renforcée.

« Les pays des Amériques ont connu l'injustice et de grandes souffrances au cours de l'histoire, et ont lutté fermement pour assurer la victoire de la vérité, de la justice et de la paix sur l'impunité et les abus », a déclaré le Président Song. « Ces efforts considérables font partie intégrante de l'évolution historique qui a abouti à la création de la CPI et au concept moderne de la justice pénale internationale. »

Le Président Song a exhorté les 11 États américains parties au Statut de Rome qui n'ont pas ratifié l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC) de le faire sans délai. Il a souligné que, bien que l'article 48 du Statut de Rome stipule que la CPI doit jouir des privilèges et immunités nécessaires à chaque État partie, l'APIC offre une clarté juridique importante en veillant à ce que les autorités nationales soient conscientes de la portée pratique des privilèges et immunités ainsi que de leur mise en œuvre.

Le Président Song a par ailleurs encouragé les membres de l'OEA à envisager de fournir une assistance volontaire à la CPI à travers la conclusion d'accords de coopération sur la réinstallation des témoins, l'exécution des peines, la libération provisoire ou l'acceptation des personnes acquittées. Il a également appelé les États américains parties à la CPI à promouvoir la ratification universelle du Statut de Rome.

Dans son allocution, l'Ambassadeur Intelmann a souligné l'importance de l'adoption de législations nationales permettant l'enquête et la poursuite des crimes atroces au niveau national. L'Ambassadeur Intelmann a exhorté les États membres de l'OEA à soutenir le Fonds au profit des victimes ainsi qu’à envisager de ratifier les amendements au Statut de Rome sur le crime d'agression et les crimes de guerre dans les conflits non-internationaux.

Parmi les 35 États membres de l'OEA, tous sont parties au Statut de Rome à l'exception des suivants : Bahamas, Cuba, El Salvador, Haïti, Jamaïque, Nicaragua et Etats-Unis. Des résolutions de l'Assemblée générale de l'OEA exprimant son soutien à la CPI ont été adoptées de façon annuelle. Le 18 avril 2011, la CPI et le Secrétariat général de l'OEA ont conclu un accord-cadre de coopération pour la promotion du droit pénal international et des valeurs du Statut de Rome.

 


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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